AUDIENCE AU CONSEIL GENERAL

jeudi 23 octobre 2008
par  FSU 03
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AUDIENCE DE L’ INTERSYNDICALE DES RETRAITES LE 24 SEPTEMBRE 2008

L’intersyndicale des retraités a été reçue par Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil Général et Marie-Françoise Lacarin, vice-présidente en charge de la solidarité, en présence de José Mateos, directeur de cabinet.
Jean-Claude Avelin introduit la discussion en rappelant les quatre points que nous voulons aborder, conformément au courrier envoyé :le CODERPA, l’APA, le maintien à domicile et les établissements. Il précise que nous souhaitons demander des informations, apporter notre éclairage syndical et échanger .

Premier point :
Le CODERPA(présentation par Claude Guillemin de la CGT)

Le CODERPA de l’Allier s’est endormi après les lois de décentralisation de 2004, tout simplement parce que le Conseil Général ne le sollicitait pas, se passait de ses avis et en bloquait de fait le fonctionnement :

- aucune réunion de bureau en 2007,
- plus aucune autonomie de fonctionnement,
- pas de budget de fonctionnement
- le CODERPA n’a en aucune façon été mis en situation de rendre un avis sur le schéma départemental en faveur des personnes âgées, malgré les multiples demandes des membres du 1er collège.

Nous espérons que cet état de fait, fait parti du passé et nous réaffirmons que le CODERPA doit tenir sa place et son rôle.
En 2008, le CODERPA a pu produire une plaquette d’informations qui doit être publiée dans le journal du Conseil Général « Reflets d’Allier ».
Lors de l’Assemblée Générale du CODERPA le 17 juin 2008, Monsieur le Président du Conseil Général (JP Dufrègne) a parlé de maintien à domicile et de maintien au village des personnes âgées. Lui demander de préciser. Et ces questions ne pourraient-elles pas entrer dans les axes de travail du CODERPA ?

Jean-Paul Dufrègne souhaite que le CODERPA soit un véritable acteur de la réflexion. Trois groupes de travail ont déjà été réactivés. Une plaquette d’information a été élaborée ;elle sera distribuée avec le prochain « Reflets d’Allier ».

L’accueil en établissement doit être la dernière solution possible.
Pour le maintien à domicile, il y a nécessité de structurer le travail au niveau départemental et d’étudier le « maintien au village », dans le cadre de vie habituel. Il faut établir un plan départemental de l’habitat, en associant les acteurs concernés(CODERPA, associations,..).
J-Claude Avelin précise que nous souhaitons que le CODERPA soit l’organisme référent.

M-Françoise Lacarin précise qu’il reste à régler quelques problèmes de locaux et qu’ensuite elle souhaite une implication réciproque, un échange, un aller-retour permanent dans un respect mutuel. Le CODERPA doit être un lieu d’expression important et permanent.
Il faut aussi informer largement la population. La plaquette qui vient d’être élaborée participe à cette information ;il faudra sûrement faire plus. Il faudra faire aussi passer l’information sur la modification du dispositif de l’aide sociale(plus de recours aux petits-enfants).

Selon la loi, le CODERPA est placé sous la responsabilité du Conseil Général (d’où les différences de fonctionnement). Les relations à instaurer dans le CODERPA s’inscrivent dans la « nouvelle gouvernance » prônée pendant la campagne électorale ; de même que « les rendez-vous de l’Allier ».C’est une nouvelle démarche de rencontres avec les acteurs de la vie sociale du département.

Deuxième point :l’APA(présentation par J-Claude Avelin)

• Nous souhaitons que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie soit gérée avec des règles nationales afin d’assurer une égalité de prestation sur l’ensemble du territoire.

• Pour nous cette prestation, comme celles relatives aux handicapés doit être intégrée dans la solidarité nationale

• Elle ne doit être liée ni aux ressources ni au patrimoine des intéressés

• La « dépendance » des personnes âgées est le plus souvent la conséquence de pathologies empilées en fin de vie ou l’aggravation de celles-ci au fil de l’âge.

Elle devrait donc relever de la Sécurité Sociale.

Après avoir affirmé ces orientations fortes, nous souhaitons poser quelques questions pour appréhender au plus juste la situation actuelle dans le département.

• Quels sont les financeurs de l’APA ? à quel niveau ?

• Quelques explications sur les GIR .

• Niveau de l’APA pour le maintien à domicile, pour les établissements ?

• Dans quels établissements est versée l’APA ?

• Nombre de bénéficiaires dans chaque structure ?

• Délais d’instruction des dossiers ?

• Commissions de recours moins nombreuses ?

Le président indique qu’au 1er juillet 2008,il y avait 5356 bénéficiaires à domicile(12 Millions d’euros) et 4398 en établissement(8,6 Millions d’euros).
Dans le budget du département, l’APA représente 34 Millions d’euros, compensés par 14 Millions d’euros de l’Etat(CNSA).Pour information, un point de fiscalité représente 860 000 euros !
500 équivalents temps pleins ont été créés par l’APA.

Le Conseil Général intervient dans tous les établissements, car le GIR mesure le degré de dépendance ;il est fixé par le médecin ; donc l’aide est accordée à la personne.

« Pas de référence aux ressources, ni au patrimoine »…Une discussion s’engage : le président s’inquiète de ce qui se passe pour la solidarité nationale. L’APA est une avancée ;pas question de revenir à la PSD.
J-Claude Avelin indique que nous souhaiterions un système analogue à celui de la Sécurité Sociale :une cotisation modulée suivant les revenus et ensuite égalité devant les besoins.

Le président et M-F.Lacarin insistent sur la nécessité de faire avancer la question du financement de l’APA. Le bouclier fiscal exonère actuellement toute une catégorie de gens de la solidarité. Le département met en œuvre le dispositif APA, mais il faut aussi peser sur les lois (travail engagé avec Mireille Schurch au Sénat).
En ce qui concerne les délais, un état des lieux concernant les dossiers a été demandé sur les trois secteurs du département. A suivre…
Peu de commissions de recours…voir pourquoi…

Troisième point :le maintien à domicile(présentation par J.Lavedrine)

Le maintien à domicile nous semble souhaitable le plus longtemps possible, en y mettant les moyens nécessaires. Par exemple, les hébergements temporaires, les accueils familiaux, les gardes de nuit et de jour devraient être développés.
Nous émettons également quelques réserves:le maintien à domicile ne doit pas servir d’alibi au manque de places en établissement.
D’autre part, il faut savoir quel personnel intervient ?avec quelle formation ?quelle rémunération ?dans quel cadre ? Avec quelle gestion ?

M-F.Lacarin répond qu’il y a des moyens en matière de maintien à domicile. Deux conventions ont été signées entre le département, la CNSA et l’Etat. Il y a une myriade d’associations qui ont du mal à respecter les contrats, d’où regroupement autour de trois têtes de réseaux, en travaillant à la professionnalisation, et en tenant compte des difficultés dues au morcellement et au manque de coordination.

Les personnes âgées concernées doivent avoir le choix. Des relais doivent être pris avec les établissements. Il faut inventer des choses pour rompre l’isolement et être réactifs avec les aidants. Le Conseil Général a engagé un travail sur « la maison du répit »avec la MSA. Il a fait appel à projet (dispositif MAIA pour les malades d’Alzeihmer). Il faut augmenter les possibilités d’accueil temporaire, de jour et de nuit.
Il faut aussi être tous vigilants sur l’avenir des hôpitaux(disparition des établissements, suppression des CA).

En ce qui concerne le coût, il y a un équilibre périlleux à établir entre la rémunération des personnels et les moyens des personnes concernées(retraites très modestes ).

Suite à intervention de Gaston Faure qui explique les difficultés à se soigner en zone rurale, et en période de vacances, le président répond que la désertification médicale est une catastrophe dans notre département. Il y a nécessité de rétablir une carte des soins sur tout le territoire.

Quatrième point :les établissements(présentation par J.Tourrette)

Le problème des établissements est en lien avec celui du maintien à domicile et même avec des alternances avec celui-ci comme pour l’hébergement temporaire : le temps d’une convalescence, le temps de faire souffler l’entourage, etc …

Tous les établissements ne doivent pas être identiques car ils doivent pouvoir répondre aux différents niveaux et aux différents types de handicaps.

Ils doivent être à taille humaine et proches des agglomérations pour faciliter les sorties de ceux qui peuvent.
Les personnels doivent être en nombre suffisant avec une formation adéquate.

Le coût en établissement est trop élevé par rapport au niveau moyen des retraites.

QUESTIONS : ( en fait certaines n’ont pas été posées ici car elles avaient été traitées dans les points précédents)

Le CG a-t-il une connaissance des besoins réels prenant en compte l’évolution démographique annoncée ?.

Le CG a-t-il une réponse pour une gestion efficiente des listes d’attente ?

Le CG peut-il créer des établissements publics ?

Les établissements à but lucratifs peuvent-ils prétendre au titre d’EPAD, et donc au versement de l’APA ?. Si oui, qui contrôle son utilisation ?

Reçoivent-ils d’autres types de subventions ?

Comment le CG pense-t-il pouvoir réduire le prix de journée ?

Le président et M.F.Lacarin répondent qu’il y a une réelle difficulté à connaître l’effectif réel de gens sur liste d’attente. Il faut une véritable transparence.
En ce qui concerne les besoins dans les années à venir, il faut voir le schéma gérontologique qui vient d’être fait.

En ce qui concerne le coût d’un établissement, une étude est en cours, depuis le projet jusqu’à la finalisation.
Il est certain que le département ne pourra pas faire face à l’effort financier nécessaire.

Conclusion :L’entretien a duré presque deux heures. L’échange a été fructueux, mais les questions abordées n’ont pas pu être approfondies.
Il y a nécessité de se revoir pour travailler ensemble, en ne traitant qu’une question à chaque séance.


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