Compte-rendu de la réunion du 27 septembre à l’Inspection d’académie sur les AESH.

mercredi 28 septembre 2016
par  FSU 03
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COMPTE-RENDU du rendez-vous donné par l’ASH (Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves handicapés) 03 aux syndicats suite à leur courrier du 16 septembre.

Présents :

Administration :

Mme TINAYRE, IEN ASH, M. CESARI, coordonnateur, M. CHARBY, Chef du Personnel, M. BENHARA, Secrétaire général.

Syndicats :

Pour la FSU (SNUIPP et SNES) : Frederick PARIS, Nadège FAGNOT, Vincent PRESUMEY, Nicolas SEM

Pour la CGT : Elena BLOND

Pour le Sgen-CFDT : Jean-Luc SERANGE

Pour le Se-UNSA : Delphine MOULINOT

Mme TINAYRE fait part de difficultés de rentrée auxquelles l’administration a eu du mal à faire face :

un dispositif ULIS excédentaire avec des classes qui ont plus d’élèves que ce que prévoient les textes surtout sur les bassin de Vichy et Moulins. Les ULIS sont déjà « remplies » au delà des agréments.
Des arrivées d’autres départements.
Idem en ce qui concerne les IME, d’où des réorientations par défaut des élèves concernés vers un milieu ordinaire avec accompagnement.

Il a donc fallu trouver une solution par défaut à une quarantaine de notifications.

Il y a donc un manque de moyens criant sur le département en ce qui concerne l’accompagnement humain.

A ce jour, plus d’une vingtaine d’élèves sont sans solution malgré la notification (et une CDA est encore à venir). Il n’y a aucun retard dans les dossiers de la CPA.

M. Présumey demande quelles sont les causes de cet afflux massif d’élèves : l’administration n’a pour l’instant pas pu isoler clairement les facteurs, multiples, avec notamment la venue de familles clermontoises sur Vichy. L’IEN évoque aussi la possibilité d’un effet de la politique du non redoublement, d’un taux de refus en baisse, et d’une augmentation des recours (rappel : les PPS, Projets Personnalisés de Scolarisation, sont opposables mais pas les PAP, Projets d’Accompagnent Personnalisés) et les associations de parents d’enfants « Dis », pour qui les PAP sont peu suivis d’effets, vont de plus en plus vers l’ASH.

Mme Tinayre annonce que toutes les dotations sont épuisées au niveau des CUI (Contrats Uniques d’Insertion) et des ETP, et qu’ils sont en attente d’une réponse pour plus de quotités de CUI. D’autre part, une augmentation de 190 à 205 contrats l’an dernier a été annoncée cette année comme non pérenne et l’on est donc revenu à 190 …

Mme Fagnot fait remarquer qu’il y a une incohérence à faire des contrats en CUI alors que le diplôme mis en application cette année demande déjà un niveau de formation.

M. Sem revient sur le courrier intersyndical qui regrettait notamment l’absence d’écrit pour les personnels qui effectuent ces missions : ni email personnel, ni email aux écoles…

L’administration répond qu’en effet elle a le plus grand mal à fournir un écrit mais qu’un travail est engagé pour établir une liste de diffusion par email.

M. Sem fait part aussi du fait que certains personnels peuvent avoir droit à un complément par Pôle Emploi mais peinent à l’obtenir (voir même sont radiés) du fait de l’absence de feuilles de paies pour les mois d’été.

M. Benhara dit qu’il serait peut-être possible de passer un accord avec Pôle Emploi pour qu’une tolérance soit acceptée pour ces personnels.

Mme Blond, appuyée par M. Paris, dit qu’un tel accord semble difficile car il s’agit de démarches standardisées et informatisées auxquelles personne ne peut déroger.

M. Césari évoque un document fourni par le lycée P. J. BONTE qui, apparemment semble convenir à Pôle Emploi. Des renseignements seront pris à ce sujet.

Mme Fagnot propose de généraliser le fait de recevoir dés le salaire versé la fiche de paie par mail.

Pour conclure sur ce point : nous recontacterons donc rapidement l’ASH pour savoir ce qu’il en est du document du lycée PJ Bonté, et voir si l’envoi de fiches de paye par mail se met vite en place afin que plus personne ne soit pénalisé envers Pôle Emploi.

Temps de travail :

Un document est communiqué :

– une feuille de rappel des différents employeurs et des différentes missions des AESH, dont 19,5 Equivalents Temps (ETP) Plein d’AESH en CDD gérés par un lycée mutualisateur, 52 ETP gérés par la DSDEN, en CDD ou en CDI, 70 ETP en CUI gérés par Pôle emploi ou par un établissement scolaire. A la précarité des situations correspond la complexité des structures …

– une feuille sur le temps de travail des AESH employés par la DSDEN

– une fiche tableau d’heures supplémentaires effectuées.

– une fiche de rappel des différents « statuts » existants.

Fait regrettable, après consultation des services juridiques du Rectorat, il apparaît que la possibilité accordée lors du rendez-vous de juin dernier (voir sur notre site) d’effectuer des semaines de 21 ou 22 heures pour les contrats à 20 h est caduque, car il ne serait pas possible de faire des semaines à 0 h sur les 3 semaines dépassant les 36 semaines de travail.

Un tableau à remplir au coup par coup est donc fourni aux AESH pour chaque dépassement d’heures (réunions de l’équipe de suivi, réunions avec les différents partenaires, SESSAD, etc., rencontres institutionnelles avec les parents, sorties scolaires hors horaires de la classe …), étant entendu que les tâches régulières telles que le fait d’arriver 10 mn en avance, doivent être comptées dans le temps hebdomadaire (auquel cas on peut par ex. sortir 10 mn plus tôt).

Ces dépassements d’heures sont imputés sur le volume correspondant aux 3 semaines dépassant les 36 semaines d’école, volume qui va de 23 heures pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures, à 47 heures pour 40 heures.

En cas de dépassement de ce volume, une récupération est de droit après avoir envoyé le tableau justificatif à la DSDEN, signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

Mme Tinayre fait part des mesures de « déprécarisation » annoncées par le Président de la République. Cette annonce vient en prélèvement des moyens déjà attribués et non en plus.

Dans l’Allier, ce sont 19 CUI qui avaient la possibilité de passer en CDD AESH.

17 personnes ont été contactées, seulement 6 ont accepté : la « déprécarisation » consistant à passer à un CDD qui permettrait au bout de 6 années de prétendre à un CDI, lequel CDD est encore moins rémunéré (une centaine d’euros en moins par mois !) que les CUI… d’où le nombre important de refus… (certaines personnes en reconnaissance de travailleurs handicapés peuvent en outre avoir un meilleur revenu en CDD).

Mme Fagnot demande combien d’AESH Co sont passés en CDI : 8 cette année selon M. Césari.

Mme Fagnot demande également si un forfait pour les accompagnements en voyage scolaire d’une semaine a été envisagé. Mme Tinayre répond qu’elle s’est renseignée sur Clermont Ferrand et qu’il fallait étudier la question avec eux avant le voyage pour déterminer le nombre d’heures supplémentaire a déduire du volume horaire pour taches supplémentaires.

Conclusion : nous allons proposer une information intersyndicale pour tous les AESH au mois de novembre, suivre de près chacun des points abordés ici, continuer à agir contre une précarité inadmissible tant pour les personnels concernés que pour le service public, pour les enfants et leurs familles, et probablement, au niveau de la FSU, organiser une formation académique sur leurs droits pour les AESH et faisant fonction.


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