Compte-rendu du CDEN du 15 novembre.

mardi 15 novembre 2016
par  FSU 03
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Le CDEN est le Conseil Départemental de l’Education Nationale. L’Etat représenté par le préfet, l’Education nationale par la DASEN, et le Conseil départemental, s’y réunissent avec les représentants des personnels, des parents, des associations partenaires de l’école publique et des élus. C’est une instance consultative dans laquelle la FSU intervient souvent, tant sur les questions concernant le premier degré : carte scolaire, convention écoles rurales, rythmes scolaires ..., que le second degré (pour lequel nous défendons, concernant les collèges, la concertation au niveau départemental) et sur des questions plus générales : transports scolaires, laïcité, accueil de tous les enfants, libertés démocratiques.

Ce CDEN du 15 novembre fut le premier de l’année scolaire 2016-2017 et donc lieu, pour un bilan de rentrée qui en constituait l’essentiel de l’ordre-du-jour, assez tardivement.


Droit à la scolarisation pour tous les enfants.

La FSU est intervenue préalablement pour demander à M. le Préfet, récemment nommé dans l’Allier, d’intervenir pour que prenne fin la situation contraire aux droits des enfants et aux missions du service public d’éducation, faite aux familles hébergées en urgence (le "115), qui "tournent" une semaine à Moulins, une semaine à Montluçon, une semaine à Vichy !
Cette situation inadmissible concerne notamment des familles faisant l’objet d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français : déboutés du droit d’asile), considération qui n’a pas à entrer en ligne de compte s’agissant des droits garantis par le Code de l’éducation et par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette intervention s’appuyait sur les courriers et prises de position de RESF, de la FSU, de la CGT, de FO, du SGEN-CFDT, de l’UNSA-Education, ainsi que des parents d’élèves FCPE qui ont également abordé cette question, parmi d’autres, dans leur déclaration préliminaire.
M. le Préfet a déclaré avoir l’intention de "regarder" rapidement cette situation, considérant qu’il s’agit d’un "vrai sujet" qui demande une "réponse". En fin d’après-midi, les représentants FSU, FCPE et de RESF ont tenu une conférence de presse affirmant compter rapidement sur la seule réponse possible, qui n’a que trop tardé, à ce problème, garantissant le droits des enfants à la scolarisation et à la vie familiale.

Bilan de la rentrée 2016 dans l’Allier.

Dans les écoles publiques les effectifs ont baissé de 26 242 élèves à 25 859, soit - 383 alors que les prévisions étaient de - 206. 239 de ces - 383 concernent les Maternelles, surtout les 2-3 ans, au nombre de 3217 cette année, de 3309 l’an dernier, de 3508 en 2012. En Ecoles élémentaires le recul de - 156 est plus prononcé sur le secteur de Moulins (-86) et se concentre sur les cycles 2, vers 6-7 ans.
Dans le privé on observe, fait nouveau, une augmentation de 2474 à 2393, soit + 81 (+ 55 à Vichy, + 27 à Moulins et -1 à Montluçon), +19 en Maternelle et + 62 en Elémentaire.
La FSU attire l’attention des autorités sur le fait que l’analyse de ces chiffres ne peut pas se limiter au constat d’un recul démographique départemental. Premièrement, il s’agit plus de départs de famille que de baisse de la natalité, ce que confirme une supposition de Mme la DASEN selon laquelle la baisse des cycles 2 en Elémentaire va avec celle des Maternelles car elle peut résulter du départ de familles avec deux enfants ayant 3 à 4 ans d’écart.
Deuxièmement la diminution des 2-3 ans et au delà des petites sections en Maternelle est une tendance lourde depuis plusieurs années qui n’est pas corrélée à la natalité. Nous y voyons plutôt un effet négatif de la résistance de l’Etat à développer le service public de l’école maternelle partout, qui a fini par produire une demande moindre, ce qui ne veut pas dire un besoin moindre : les familles se "débrouillent" ...
Troisièmement, rapportée au petit recul du nombre d’élèves dans l’enseignement public, la petite progression de l’enseignement privée forme une partie conséquente de ce recul. C’est inhabituel dans l’Allier. Effet des "rythmes scolaires" ?
Parmi les données fournies au CDEN, le nombre moyen d’élèves par classe dans les écoles primaires, de 20,84, en très légère baisse, et les prévisions pour la rentrée 2017 qui sont de -398. Mme la DASEN précise à notre demande que ces prévisions sont établies à partir de Base élèves, corrigées aux niveaux académique et national d’après les écarts moyens des années précédentes, donc de la même façon que la prévision de l’an dernier qui s’est avérée inférieure à la réalité.
Ces chiffres sont inquiétants car ils révèlent des départs de famille liés à la situation économique et aussi à l’absence de toute politique volontariste de maintien et d’amélioration des services publics susceptibles de faire rester plus de familles qui ne demanderaient pas mieux.
Et ils le sont aussi, bien sûr, parce qu’ils pourraient "justifier", compte tenu des orientations budgétaires des gouvernements successifs jusqu’à présent, des fermetures, convention ruralité ou non. Le tableau, justement fourni à ce CDEN, du nombre d’élèves par classes, permet sans faux scoops d’alerter sur les écoles où celui-ci est inférieur ou égal disons, à 17 : Arfeuilles, Autry-Issards, Billezois, Châtel-Montagne, Créchy, Laprugne, Le Breuil, Saint-Angel, Serbannes, les RPI Archignat/Saint-Sauvier/Treignant, Bert/Moncombroux, Braizé.St-Bonnet de Tronçais, Le Brethon/Le Vilhain, Le Veurdre/Pouzy-Mézangy, Couleuvre/Valigny, Deux-Chaises/Le Montet/Rocles (à 17,3), Fleuriel/Monestier (idem), Echassières/Louroux de Bouble, La Ferté/Saint-Gérand, Givarlet/Maillet/Nassigny/Reugny, Liernolles/Saint-Léon/Sorbier, Louroux/Vieure, La Petite Marche/Mazirat/Terjat, Trézelle/Varennes-sur-Tèche, Beaune/Hyds.
On aura reconnu dans ces listes pas mal d’endroits ou depuis des années des batailles annuelles ont parfois sauvé des écoles ou des classes, contribuant à maintenir une offre territoriale de service public dans notre département ...

Concernant le second degré, le CDEN a pris acte des chiffres d’effectifs des collèges publics, en légère baisse de 12 559 - mais 12 607 avec les ULIS - à 12 417, chiffres résultant surtout des classes de 3°, bien que ne comportant pas les 3° Prépa. Professionnelles, ainsi que des données concernant l’orientation en lycée et post-Bac, tout en regrettant de ne pas avoir les chiffres concernant les résultats des Bacs pro, alors que ceux-ci avaient connu, dans l’Allier, une baisse entre 2014 et 2015 que l’on peut lier, selon le SNUEP-FSU, à la "réforme" mettant fin au Baccalauréat professionnel en 4 ans.

Transports scolaires.

Suite à une question sur les transports scolaires, les représentants du Conseil départemental et de ses services ont indiqué que ce qui se "dessine" dans les discussions en cours avec le conseil régional de Rhône-Alpes-Auvergne, où seulement 3 départements dont l’Allier ont instauré le financement public des transports scolaires et donc leur gratuité pour les familles, irait vers un délégation de la Région aux départements devant préserver cette gratuité, "à horizon 2020".
C’est donc un enjeu qui n’est pas réglé, résultant de la réforme territoriale. Cette délégation ne serait pas forcément pérenne puisque la compétence a bien été retirée aux départements, et de plus, point important, elle ne concernerait que les zones rurales, les transports scolaires en zones urbaines étant censés devoir relever des futures métropoles éventuelles, voire des communautés d’agglomération.
Une gratuité qui serait le résultat de la concession d’une compétence par la région au titre de la "ruralité", si tant est qu’elle soit confirmée, serait des plus précaire.

Un tissu scolaire territorial maternel, primaire, secondaire et professionnel dense, public, laïque, avec des services aux familles assumés collectivement comme les transports, voila ce à quoi notre fédération, avec la population et bien des élus de tous bords, réaffirme son attachement : nous le maintiendrons et nous l’améliorerons.


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