Compte-rendu du CTSD du 8 février 2017.

mercredi 8 février 2017
par  FSU 03
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Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) est une instance de concertation entre administration et représentants du personnel, consultée notamment sur la carte scolaire du 1° degré et informée de la dotation des collèges. Dans l’Allier la FSU a quatre sièges, l’UNSA 3, FO, la CFDT et le SNALC un chacun. Ce 8 février elle était représentée par Valérie Bardet et Nicolas Sem du SNUIPP-FSU, Vincent Présumey et Juliette Grand du SNES-FSU.

A propos de la carte scolaire, après que les jours précédents ait été affichée l’intention d’une fermeture à Trevol finalement retirée, la Directrice académique n’est revenue ce matin sur aucune des fermetures de classes annoncées, soit 24 en tout (dont une Ulis) pour 4 ouvertures. Seul un aménagement à l’école élémentaire des Gâteaux à Moulins, consistant à lui attribuer, après fermeture, un poste dit d’"aide à l’école", a été envisagé suite à une intervention du SNUIPP-FSU, et doit être confirmé d’ici au 17 février.
Constatant que la "convention ruralité" ne conduit nullement à une réduction des fermetures de classes voire d’écoles, au contraire même, et cela y compris en zone urbaine, jusque dans l’éducation prioritaire à Montluçon, et déplorant que les mesures visant à l’accueil des moins de trois ans, au "plus de maître que de classe", à l’ "aide à l’école", ainsi que la récupération de 8 postes de remplaçants, soient de fait gagées sur des fermetures de classes, les syndicats de la FSU ont voté contre le projet de carte scolaire 1° degré, ainsi que les représentants FO et CFDT, l’UNSA s’étant abstenue et le représentant du SNALC étant parti au moment du vote.
Conformément aux demandes faites par les personnels ou transmises parfois par les parents d’élèves, dont nous partageons la démarche de défense de l’offre de service public, nous sommes intervenus plus particulièrement sur plusieurs écoles, et notamment sur Montbeugny, dont les parents et le maire étaient présents avec banderolles et pancartes devant le bâtiment où nous nous réunissions, et sur Pourcheroux à Commentry, où l’école avait été occupée par les parents la veille.

Sur Montbeugny, nous avons donné lecture intégrale du courrier-argumentaire adressé par les parents à l’IEN de circonscription et nous avons transmis les photocopies de pétitions comportant près de 800 signatures, en expliquant que la cinquième classe avait ouverte avec un effectif peu au dessus de l’actuel en 2003 et que bien des caractéristiques démographiques et économiques de cette commune sont similaires à celles de Trevol. Mme la DASEN a formulé une appréciation plus pessimiste sur ce point, contestant le parallèle entre les deux communes, et a expliqué que s’il ne faut pas fermer à Montbeugny alors il ne le faut pas non plus à Villefranche-d’Allier et dans de nombreuses autres écoles, ajoutant que l’on est loin de la situation de l’éducation prioritaire ici. Nous avons répondu que cette comparaison n’a pas lieu d’être car ne pas être "défavorisé" ne veut pas dire qu’on est "privilégié", qu’en ce qui concerne la situation démographique de Montbeugny précisément on est dans le cas où la bonne marche de l’école peut avoir un impact direct sur son évolution, et qu’en effet il conviendrait de revenir sur la plupart des fermetures envisagées et de mener une autre politique pour le service public.
Une délégation composée du maire et des parents étaient reçue au même moment et a eu un échange assez similaire avec les représentants de l’Inspection.
Sur Pourcheroux, où la situation sociale relève de fait de l’éducation prioritaire, nous avons donné lecture d’un courrier des parents qui soulignent leur certitude sur des effectifs prévus d’au minimum 51 inscrits, non compris les enfants du voyage, et non pas 49 comme annoncé dans les chiffres de l’Inspection, ce qui est juste le seuil pour fermer ... ou ne pas fermer, en sachant que l’annonce d’une fermeture a de fait, dans le contexte local, pour fonction de produire des désinscriptions et d’assurer celles-ci, l’école elle-même étant menacée d’ici deux ans. L’IEN de circonscription M. Lépineux a affirmé qu’à son avis un tel phénomène ne devrait pas se produire et que dans ce cas le poste serait rétabli à la rentrée s’il y a au moins 49 élèves – après avoir été supprimé ... Nous avons fait remarquer que s’il en est ainsi, on ne voit pas pourquoi il faudrait le supprimer dés maintenant !

Concernant la dotation des collèges, nous avons demandé des précisions sur les chiffres fournis, d’où il ressort qu’elle passe de 16 139 heures à la rentrée 2016 à 15 968,5 prévues pour la rentrée 2017, les effectifs (ULIS comprises) passant de 12 439 actuellement à une prévision de 12 421. Il y aurait au total (structure théorique réserve faite des décisions propres à chaque collège) une division en moins, outre la fermeture de l’ULIS de Néris-les-Bains que l’administration souhaite faire "glisser" sur un collège de Montluçon non encore déterminé, avec les collègues instits spé et AESH qui y sont rattachés.
Ces chiffres recouvrent une situation de plus en plus tendue suite à la réforme du collège et à des problèmes de fonctionnement de certains établissements, sur lesquels nous reviendrons (voir sur le site du SNES Allier : https://snes03.wordpress.com/).
Nous avons notamment fait remarquer que les heures de marge horaire non affectée à répartir par l’établissement, qui en relation avec la réforme du collège passent de 2,45 à 3 h par niveaux, sont en fait de plus en plus contraintes dans leur répartition, surtout dans les petits collèges.

Concernant les SEGPA, la dotation totale est en baisse de 51,5 heures, de 1069 à 1017, le nombre – proportionnellement trop élevé – d’heures supplémentaires restant de 141 heures, alors que le nombre d’élèves n’évolue que de 489 à 482, ce que la FSU n’a pas manqué de signaler.
De plus, les heures de marge horaire étaient justement utilisées dans certains établissements pour des dédoublements en SEGPA, nécessitées par les normes de sécurité en atelier, et ceci ne semble plus possible cette année, ce que nous avons signalé et qui devrait être examiné.

En conclusion : le Conseil Départemental de l’Education Nationale se tient le vendredi 17 février à 14h 30 à la Préfecture. La défense de l’école publique exige de continuer à agir pour modifier cette carte scolaire !


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