La FSU de l’Allier et le "dialogue social".

jeudi 19 mars 2009
par  FSU 03
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Au conseil départemental de la FSU de l’Allier du 6 juin 2008, nous avons longuement et précisément discuté, amendé et adopté le texte suivant.

Le CDFD de la FSU 03, réuni le 6 juin 2008, s’adresse aux autres sections départementales, syndicats nationaux et courants de pensée de la FSU pour leur faire part de ses réflexions sur la situation sociale et politique, à propos du « dialogue social ».
Le syndicalisme se fonde sur les revendications, exprimant les intérêts matériels et moraux de ses adhérents. Sur cette base il négocie. Le dialogue social, si l’on veut appeler ainsi la négociation, n’est pas une fin en soi. Entre l’intégration aux politiques gouvernementales et la politique de la chaise vide, il doit y avoir en démocratie une voie pour la négociation basée sur un rapport de force.
L’orientation prise par le « dialogue social » depuis l’élection de N.Sarkozy s’éloigne de plus en plus de ces fondamentaux.

Au mois de janvier dernier, la CFDT et Force Ouvrière ont fait le choix de signer un accord sur la « modernisation du marché du travail » avec le patronat en arguant du fait que la volonté patronale était pire encore que ce que contenait le dit accord. Celui-ci ouvre la porte à des « CDI de mission » et à la séparation « à l’amiable » entre employeur et salarié, même si c’est une ouverture encore étroite. Transposé en loi, il a été adopté par le parlement. Notons que le préambule de cet accord explique que syndicats et patronat auraient un but commun, en l’occurrence la « modernisation du marché du travail », niant par là même l’existence d’intérêts foncièrement contradictoires et donc le rôle de l’indépendance syndicale.

Au mois d’avril, la CFDT et cette fois-ci la CGT ont signé avec le MEDEF et la CGPME une « position commune sur la représentativité syndicale ». La revendication démocratique des syndicalistes était que la représentativité ne soit fonction que du vote ou de l’adhésion des salariés, qui choisissent eux-même quels syndicats les représentent. Quoi qu’on en dise le texte de la « position commune », appelé à succéder à une situation qui n’était certes pas démocratique, n’est pas un progrès évident dans ce sens. En effet, la représentativité sera désormais appréciée sur la base de nombreux critères cumulés –les suffrages des salariés n’étant que l’un de ces critères– par le ministère du travail, tous les 4 ans, et s’entend au niveau de l’entreprise, de la branche et au niveau national : elle sera à géométrie variable. Les délégués syndicaux dans les petites entreprises sont fragilisés par les dispositions signées. L’un des critères, la « transparence financière », s’en remet à une future loi que devrait voter la majorité UMP, lui signant un chèque en blanc par avance. L’entreprise est de plus en plus affirmée comme le cadre essentiel de négociation. C’est dans cet esprit que l’article 17 de la « position commune » élargissait la possibilité d’accords d’entreprises dérogeant aux conventions collectives en matière d’heures supplémentaires.
Il n’y a donc strictement rien d’étonnant à ce que le ministre du Travail et le groupe parlementaire UMP aient entrepris, dans le cadre de la transposition de la « position commune » en loi, d’y introduire par amendements la possibilité généralisée d’accords d’entreprises dérogatoires en matière d’heures supplémentaires. Le premier ministre avait annoncé à l’ouverture de la négociation sur la représentativité que tel était l’objectif. La vérité est que le gouvernement et l’UMP ne trahissent pas l’esprit de la « position commune » mais ne font que l’aggraver.

Le 6 mai dernier, le ministère de la Fonction publique a rendu ses propositions sur le « dialogue social dans la fonction publique ». La FSU a décidé de signer le volet 1 et a refusé de signer le volet 2, les fédérations CGT, Solidaires et UNSA ont signé le volet 1 suite à la signature de la FSU (seule la CFDT avait déjà décidé de signer).
Par rapport à la « position commune » dans le secteur privé, le volet 1 du protocole sur le dialogue social dans la Fonction publique peut sembler comporter plus de gains démocratiques : abrogation des restrictions Perben, représentativité reposant sur les votes des personnels sans seuil minima.
Il comporte toutefois aussi des dispositions en cohérence avec les mesures en préparation contre les statuts des fonctionnaires : création de CTP locaux, interministériels, etc., de CTP inter-fonction publique.
En outre certaines dispositions positives au premier abord doivent être en fait lues en relation avec ces projets : vote ouvert aux non titulaires, c’est bien mais n’est-ce pas en rapport aussi avec le fait que la loi « mobilité » vise justement à en augmenter massivement le nombre -de plus les mandats étant allongés à 4 ans, que signifiera ce vote pour un intérimaire ou un contractuel ? De même la disposition garantissant un « principe de faveur » peut sembler meilleure que les atteintes qu’il subit dans le privé, mais elle correspond justement à une logique de négociations « locales » tout azimuts à l’encontre du caractère national des missions et des statuts.
Surtout, bien que la FSU ait mis en avant trois « exigences » à l’encontre du « service minimum » et du volet 2 dirigé contre les commissions paritaires, et pour que la liberté de candidatures syndicales soit effective dés cet automne, celles-ci ne sont pas des conditions.
Nous avons donc, au bout du compte, signé de manière inconditionnelle. A quoi cela a-t’il servi ?

Force est de constater que la loi anti-grève dans les écoles, se calquant sur celle adopté l’an dernier dans les transports publics, est, avec le « préavis du préavis » (le tout pouvant atteindre 19 jours !!! ) pire qu’annoncée.
Force est encore de constater que le « dialogue social », avec la journée du 17 où les confédérations CGT et CFDT veulent défendre leur signature d’un côté, et le refus de FO de s’associer aux signataires de l’autre, l’UNSA affirmant qu’il ne faut plus rien faire en juin, affaiblit la grève du 10 juin appelée pourtant le jour où commence l’examen parlementaire de la liquidation du statut des fonctionnaires, rien que ça.
Force est de constater qu’aucune des trois signatures, celle de janvier, celle d’avril et celle de mai, que nous venons d’évoquer, ne semblent devoir renforcer le mouvement syndical, au contraire.
La question de fond peut être résumée très simplement : Sarkozy entend nous combattre et nous battre, si nous, nous ne voulons pas le combattre et le battre, et bien nous serons battus. Et dans ce cas la défaite ne sera pas de même nature si en plus, nous avons consenti à un pseudo « dialogue social » qui se confirme n’être que l’instrumentalisation des syndicats, aux antipodes de toute véritable négociation.
Pourquoi ne disons-nous pas, à l’échelle nationale, des choses simples et vraies : ce gouvernement veut détruire la civilisation du contrat de travail stable, du salaire socialisé solidaire, des services publics et de la laïcité, nous nous voulons la sauver ? Ce langage serait massivement entendu. Il est vrai qu’il ne plairait pas en haut lieu ...

Tout au long de l’année écoulée les personnels ont manifesté leur disposition à affronter ce gouvernement et sa politique pour peu qu’ils sentent une volonté claire et unitaire. De même, tout au long de l’année, les jeunes. Et cela alors qu’une vague de grèves pour les salaires, et bien souvent contre les heures supplémentaires imposées, parcourt les entreprises.
Dans ces conditions la FSU Allier estime qu’il faut préparer la rentrée pour que l’unité des salariés, du public et du privé, se fasse contre le gouvernement, au moins par une grève commune de tous tous ensemble le même jour.
Que dans la fonction publique l’heure n’est pas au « dialogue social » mais au conflit social pour stopper la liquidation du statut, le non-remplacement des fonctionnaires et le bradage des services publics et des entreprises nationales.
Que dans l’enseignement public l’année 2008-2009 ne doit pas être l’année du dialogue social mais du combat social pour défendre l’école publique contre le gouvernement.
Soucieux de l’avenir des jeunes et du bon fonctionnement du système éducatif, nous estimons, au vu des objectifs du gouvernement, ne pas avoir d’objectifs communs avec lui et nous entendons ne pas nous laisser ligoter

L’unité d’action syndicale, et plus fondamentalement l’unité des personnels pour leurs revendications, et ce type de « dialogue social » institutionnalisé, ne sont pas compatibles. De vraies négociations se font sur la base d’un rapport de force et non pas dans une camisole de force. Il y va de l’avenir de notre fédération, il y va de l’avenir du syndicalisme.
Dans l’immédiat, la section départementale de l’Allier de la FSU dépose, contre les conséquences prévisibles des suppressions de postes, contre la loi mobilité, contre la loi anti-grève dans les écoles primaires, un préavis de grève à compter du jour de la pré-rentrée. Elle réunira ses représentants et proposera une intersyndicale avant la rentrée.


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