Compte-rendu du CTSD du 27 juin : rythmes, classes, divisions, AESH, administratifs.

mercredi 28 juin 2017
par  FSU 03
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Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) est l’instance obligatoirement consultée sur les structures (classes, divisions) des écoles et collèges du département, présidée par la Dasen.
Sa réunion de ce mardi 27 juin comportait à l’ordre du jour les changements de rythmes scolaires et des ajustements en écoles et collèges, ainsi que plusieurs questions diverses soulevées par la FSU et ses syndicats (SNUIPP, SNES, SNASUB) représentés par Valérie Bardet, Vincent Présumey, Thierry Chaudier et Juliette Grand.


Concernant les rythmes scolaires,
dans l’attente du nouveau décret Blanquer, les demandes de passage à 4 jours reçus par l’Inspection d’académie à la date du CTSD étaient ceux des communes d’Arpheuilles-Saint-Priest, Billezois Chevagnes, Gannay-sur-Loire, Montoldre, Neuvy, Paray-le-Frésil, Périgny, Rongères, Trevol (école René Fallet-Henri Matisse), Villefranche d’Allier, Villeneuve-sur-Allier.
Comme on peut le constater, cette liste est beaucoup plus longue que celle donnée par le journal La Montagne le samedi précédent, tout en ne comportant aucune des 4 communes annoncées par La Montagne : Cusset, Commentry, Teillet-Argenty, qui demande en fait un passage à 4,5 jour, et Doyet. Autrement dit, on est encore dans un grand flou, déclenché par les annonces ministérielles et le fait qu’à terme les aides aux communes prendront fin.
Dans sa déclaration préalable, le SNUIPP-FSU 03 a rappelé que pour nous, le décret Blanquer ne constitue pas un tournant, mais une dernière étape : sous Sarkozy, réduction d’heures de cours, sous Hollande, on met sur le dos des communes l’accueil des enfants hors temps scolaire, sous Macron, on autorise celles-ci à faire ce qu’elles veulent, y compris ... rien.
Au contraire, une politique répondant aux vrais besoins doit reposer sur une augmentation du nombre de postes, permettant de rétablir l’horaire des élèves sans augmenter celui des personnels, avec plus de maîtres que de classes et des moyens pour les remplacements et les réseaux d’aides.

C’est ce que nous avons eu l’occasion de rappeler à propos des mesures d’ajustements prises par la Dasen et déjà annoncées par elle aux syndicats le 20 juin, lesquelles consistent pour l’essentiel à transformer des "plus de maîtres que de classes" en "CP à 12 en REP+" sur les mêmes écoles, et à supprimer des postes non pourvus pour les réseaux d’aide.
Nous sommes intervenus pour redemander une ouverture à l’école maternelle Louise Michel de Montluçon. Tout en ayant pris des dispositions pour affecter un personnel, la Dasen dit vouloir attendre la rentrée en raison des remontées surprenantes d’effectifs qu’elle a reçues, lesquelles ne correspondent pas au chiffres donnés sur place par les parents, que nous avons informés de ce décallage.
Nous avons demandé la garantie du retour à la situation antérieure à Pâques sur les écoles de La Ferté Hauterive et St-Gérand de Vaux. De fait, on retrouverait à la rentrée le même nombre de classes, mais avec une organisation différente sur laquelle nous prendrons contact avec les personnels concernées.
Nous avons demandé ce qu’il en est du projet de transfert du Pôle sourd de l’école Marcel Pagnol de Domérat à l’école Paul Lafargue de Montluçon. Manifestement, et contrairement aux assurances données par la Dasen et les IEN, la mairie et le collège de Domérat découvrent ce projet, qui est une quasi décision prise sous "la pression forte" de certains parents, alors qu’il a de l’impact tant sur le point de "départ" que sur le point d’ "arrivée".
Considérant que la vraie question est celle de l’augmentation du nombre de postes et que tous ces ajustements se font en prenant ici pour abonder là, la FSU a refusé de prendre part au vote sur les ajustements 1° degré (SGEN, UNSA et SNALC se sont abstenus, FO a voté contre).

En collège les ajustements comportant 4 ouvertures de divisions de 6° à Charles Péguy à Moulins, Jules Verne à Montluçon, Jules Ferry à Vichy, François Villon à Yzeure, 2 fermetures de 6° à Gannat et à Jean-Jacques Soulier (celle-ci en relation avec l’ouverture à Jules Verne car des élèves ont changé d’inscription pour faire de l’espagnol), et une fermeture en 3° au Donjon.
Nous sommes intervenus pour déplorer les effectifs lourds notamment en 6° comme à Gannat (29 par classe en moyenne ...). Selon la Dasen, des dispositions internes au collège restent possible. Selon les services la 3° en moins au Donjon n’impacte pas les postes, mais pour nous la vigilance s’impose l’an prochain.
A notre demande concernant d’éventuelles remontées sur des modifications concernant la mise en oeuvre, ou pas, de la "réforme du collège" suite aux annonces ministérielle, la Dasen indique n’avoir eu aucune remontée.
Juliette Grand pour le SNES-FSU est intervenue sur les dotations des Vies scolaires, les postes d’AED et les CUI (Contrats Uniques d’Insertion) réorientés vers l’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Sur 242 équivalents temps plein AED en collèges, il y a 26 CUI.
Les affectations d’AED, souligne la Dasen, relèvent d’une régle académique et donc du CTA (Comité Technique Académique). Nous comptons bien intervenir au CTA du 6 juillet sur ces questions, ainsi que sur les affectations de psychologues scolaires qui eux aussi relèvent de ce niveau, et l’indiquons à la Dasen qui, au passage, nous dit avoir été informée de la tenue de ce CTA le 6 juillet par notre courrier demandant pour cette raison un report du CDEN toujours prévu à Moulins le même jour ...

Restaient deux importantes questions diverses déposées par la FSU.

La première porte sur les AESH en récapitulant les nombreux problèmes de gestion de ces personnels précaires aux missions essentielles : envoi des feuilles de paie dans les délais, frais de déplacement qui sont en train de se débloquer mais dont nous déplorons qu’il ait été indiqué, les années précédentes, aux AESH de l’Allier qu’ils n’y avaient pas droit alors qu’ils y droit ( ! ), nécessité d’une subrogation (avance des indemnités MGEN en cas d’arrêt maladie par l’Education nationale) pour éviter des problèmes, et information correcte, surtout à la rentrée, concernant les affectations (dans quelle école, avec quel enfant, atteint de quel handicap, le tout dans des délais corrects ...).
Sur l’ensemble de ces questions, M. Benhara, secrétaire général, a pour l’essentiel rappelé la réglementation existante. Nous les reprendrons dans leur ensemble, ainsi que celles que nous aurons soumis les AESH dans la réunion d’information syndicale de demain matin, lors du rendez-vous avec la responsable ASH, Mme Tinayre, jeudi 29 à 11 h.


La seconde question diverse porte sur les horaires des secrétaires des antennes de l’Inspection d’académie à Montluçon et Vichy
, et nous la posions en accord avec la CGT (non représentée au CTSD). L’annualisation du temps de travail, même si celui-ci est organisé sous la forme d’horaires hebdomadaires pour les administratifs de la DSDEN dans l’Allier, peut conduire à des "mauvaises surprises" selon la répartition des jours de congés pris par les agents comme RTT. Un logiciel récemment installé (applicatio OTT sur CELIA) semble avoir posé quelques problèmes, qui seraient résolus. Demeure la question des 6 heures de trop que l’on obtient en calculant le temps de travail annuel des agents des deux antennes.
Plus généralement, cette question diverse a été l’occasion, pour la première fois dans cette instance, d’aborder l’organisation et le temps de travail des administratifs qui relève bien du CTSD. Nous avons bien évidemment l’intention de recommencer.

Valérie Bardet, Vincent Présumey, Juliette Grand, Thierry Chaudier.


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