Les dangers de l’annualisation (suite).

samedi 8 juillet 2017
par  FSU 03
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Suite au courrier que le SNUTER-FSU Allier, le syndicat FSU de la Territoriale, avait adressé au Directeur-adjoint chargé des collèges, et au président du Conseil départemental :
http://fsu03.fsu.fr/Les-dangers-de-l-annualisation-des-services-l-exemple-des-agents-de-colleges.html
nous avons été reçus ce vendredi 7 juillet par M. Cubertefon, Directeur adjoint, et Mme Pelletier, de la Direction des Ressources Humaines, au Conseil Départemental. La délégation était composée de Liliane Robert, agent d’entretien au collège de Varennes, Sylviane Molières, agent d’entretien au collège de Cérilly, et Vincent Présumey, secrétaire départemental de la FSU.

Nous regrettons la date tardive de ce rendez-vous, car nous souhaitions obtenir des mesures, notamment à propos du 1° mai, pour l’année en cours. Mais l’entretien s’est bien déroulé et M. Cubertefon nous a informé avoir retardé, d’une dizaine de jours, la notice de préparation de rentrée adressée aux gestionnaires afin de pouvoir en tenir compte.

A propos du courrier qu’il avait adressé aux gestionnaires en mai et qui nous avait fait réagir, il nous a précisé que le nombre moyen de jours fériés pris en compte pour définir le nombre annuel de 1600 heures (plus les 7 heures de "solidarité") est de 8 et non de 7 comme indiqué par erreur.

Sur le fond, nous avons renouvelé notre opposition au fait que les agents annualisés rattrapent de facto les jours fériés lorsque ceux-ci tombent en période de travail. Nous avons rappelé que, parce que ceci introduit une inégalité importante entre personnels annualisés et non annualisés, une circulaire de 2002, dans l’Education nationale, avait spécifié que les heures correspondant à ces journées devaient être effectivement retirées du total annuel dû. Lors des transferts des agents de collège cette disposition n’a pas été maintenue dans l’Allier, à la différence du conseil régional et de beaucoup d’autres départements. La raison invoquée : les journées dites du président, aujourd’hui supprimées !

Nous serons donc conduits à agir pour que cesse cette injustice, d’ici la fin de l’année civile.

A propos du 1° mai, qui n’est pas un jour férié comme les autres et que le code du travail définit comme obligatoirement chômé, ce qui signifie non justifiable de rattrapage, M. Cubertefon envisage de consulter les services juridiques. Nous en ferons autant de notre côté et nous nous recontacterons. En collèges, s’il s’avère que les heures qui seraient tombées un 1° mai doivent effectivement être retirées du total, il serait asse facile de le faire en jouant sur les jours de permanences.

A propos des journées fractionnées, M. Cubertefon comprend l’intérêt d’inciter, dans les recommandations de rentrée, les gestionnaires à la consultation effective des agents, et de mettre ceci par écrit. Nous recommandons donc aux collègues de ne surtout pas hésiter, fin août, à exprimer leur souhait éventuel de caser des journées fractionnées (4 demi-journées en tout) à des moments précis, plutôt que de se voir décompter automatiquement les heures correspondantes dans le total annuel.
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Toutes ces "petites choses" mises bout à bout font en réalité beaucoup de choses. Il vaut toujours le coup d’agir, de s’exprimer et de discuter sur la base de nos demandes. Et si tout le monde certes n’est pas annualisé, ce genre de problèmes menace tous ceux qui le seraient et nous avons tous intérêt à ce que personne ne perde de droits. Le SNUTER-FSU invite les agents à le contacter : tél 06 79 6168 40 (FSU Allier), Liliane Robert (SNUTER-FSU 03, collège de Varennes), 06 72 87 51 54, 06 80 55 69 45 (SNUTER académique).


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