Qu’est-ce que négocier ?

samedi 10 mars 2018
par  FSU 03
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Mercredi 14 mars 15h 30 rassemblement pour la défense de l’école publique et contre les fermetures de classe à l’Inspection d’académie (Yzeure).

Jeudi 15 mars 15h 30 manifestation des personnels des EHPAD et des retraités qui les rejoignent après s’être rassemblés place d’Allier à Moulins.

Jeudi 22 mars GREVE GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE, des cheminots et d’autres secteurs.

QUAND LES SYNDICATS SONT CONVOQUES.

En fichier joint ci-dessous, un document qui circule dans les organisations syndicales et qui doit être connu : le texte d’orientation pour la "concertation" sur la fonction publique remis à leurs dirigeants par le récent secrétaire d’Etat à la Fonction publique du ministre "de l’Action et des comptes publics" M. Darmanin, M. Dussopt.
Vu le volume des généralités, langue de bois et "éléments de langage" qu’il contient, nous en donnons un résumé dont chacun peut vérifier la validité en s’y reportant.

Premier point : le gouvernement veut mettre en place la fusion des Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans les Comités techniques, de même que les ordonnances Macron permettent de liquider les CHSCT en les intégrant aux comités d’entreprise, cela au moment précis où, ce que l’on peut constater dans l’Education nationale dans l’Allier d’ailleurs, les CHSCT joue un rôle croissant dans la fonction publique.
Le gouvernement veut aussi affaiblir les CAP (Commissions Administratives Paritaires) en réduisant leur champ aux "décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents" et en transférant une partie de leurs attributions actuelles aux ... chefs de services.

Second point : faire acter "les modalités juridique et de gestion permettant une extension du recours au contrat". Le document ne parle pas des concours de recrutement de fonctionnaires, où les postes sont en diminution.

Troisième point : instaurer la distinction des "composantes de la rémunération des agents publics" dans le cadre de la "maîtrise de leur masse salariale", cela en abordant immédiatement la "rémunération au mérite" : la "concertation" doit commencer par une "mise à plat" !

Quatrième point, le plus "langue de bois" : il faut "accompagner les agents" pour qu’ils soient plus "mobiles" entre corps, entre les 3 fonctions publiques, et vers la sortie de la fonction publique.

Le calendrier prescrit va marquer les élections professionnelles et les positionnements de chacun : les deux premiers points devraient aboutir, pour le gouvernement, en juin, et les deux derniers en octobre !
Ce qui veut dire qu’il compte légiférer en ayant obtenu ou pas l’aval des syndicats.

Maintenant, on résume en langue-pas-de-bois. Il veut :
1) casser les instances représentatives de protection des carrières et de concertation,
2) généraliser le recours aux contractuels,
3) payer au "mérite" et à la "performance",
4) pousser les pas contents vers la porte de sortie.

Ce serait l’application à marche forcée à la fonction publique de ce qui s’est passé, sur deux décennies, à France Télécom ...

Il ne s’agit clairement pas de négociation, mais de volonté politique d’intégration et de soumission des syndicats à l’Etat. D’ailleurs le même ministère ne respecte pas les délais légaux imposant une négociation préalable à la grève du 22 mars (second document ci-dessous).
Il n’y là rien à négocier.

QUAND LES SYNDICATS VONT NEGOCIER.

Mercredi 14 mars, dans l’Allier, la FSU avec la FCPE, les Maires ruraux, la CGT et SUD a demandé un rendez-vous avec M. le Dasen, lequel l’a à cette heure accepté pour 19 h, sur deux points : nos revendications pour l’école publique dans l’Allier, que nous commençons à chiffrer au bas mot à une cinquantaine de postes supplémentaires, et la discussion des situations de chaque école concernée par une fermeture.
Le Dasen n’est pas maître du premier point, qui relève du ministère auquel nous allons nous adresser, mais il est nécessaire que les organisations syndicales le défendent à tous les niveaux.
Nos camarades du SGEN-CFDT, initialement partie prenante de cette demande de rendez-vous, s’en sont dissociés (et l’ont fait savoir au Dasen) car il leur semble qu’avec une prévision d’effectifs en baisse on ne peut pas revendiquer des postes en plus, hormis les moyens supplémentaires demandés par les nouvelles politiques ministérielles. Mais pourquoi faudrait-il limiter l’expression des besoins réels au cadre fixé par le pouvoir politique ?
Négocier, et, à la FSU en général et dans l’Allier, nous négocions toujours, exige l’indépendance, donc la détermination des revendications sur la seule base des besoins réels avec et par les intéressé(e)s.
Négocier, ce n’est donc pas accepter le carcan voulu par l’employeur ou par le pouvoir politique.
Les délégations aux Dasen, préfets, dans les départements, sont l’expression des revendications : rigoureusement l’inverse de la "concertation" que veulent imposer M.M. Darmanin et Dussopt.

Le simple droit à la négociation exige donc un rapport de force :

Mercredi 14 mars 15h 30 rassemblement pour la défense de l’école publique et contre les fermetures de classe à l’Inspection d’académie (Yzeure).

Jeudi 15 mars 15h 30 manifestation des personnels des EHPAD et des retraités qui les rejoignent après s’être rassemblés place d’Allier, Moulins.

Jeudi 22 mars GREVE GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE, des cheminots et d’autres secteurs.


Documents joints

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