Retraités et futurs retraités : tout ce que vous vouliez savoir sans oser le demander sur le CTS et le CDCA !

jeudi 28 septembre 2017
par  FSU 03
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Alors que le rassemblement départemental unitaire des retraités se prépare pour tout à l’heure, nous mettons en ligne ces informations à connaître communiquées par notre camarade Jeannine Lavédrine, secrétaire départementale de la Section Fédérale des Retraités FSU de l’Allier.

Le Conseil territorial de santé (CTS)

L’ARS (Agence régional de santé) est maintenant pilotée depuis Lyon, conséquence de la création des grandes régions. Chaque département a donc à sa tête un Conseil territorial de santé et une antenne de l’ARS.
Le CTS comprend des professionnels de santé, des gestionnaires de services ou d’établissements sociaux et médico-sociaux, des représentants d’organismes œuvrant dans le domaine de la santé, de l’environnement ou de la lutte contre la précarité, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l’État et des organismes de Sécurité Sociale.
Il est présidé dans l’Allier par le Dr Isabelle DOMENECH-BONET, médecin généraliste. Jeannine LAVEDRINE y siège pour la FSU.
De nombreux documents nous ont été fournis portant sur la santé dans notre région, faisant apparaître une grande disparité suivant les départements. L’ Allier est très défavorisé dans de nombreux domaines.
Le CTS travaille en séances plénières et en commissions.
Six groupes de travail,ont été proposées aux participants :
1) Apporter un appui aux professionnels de santé pour renforcer la réponse de proximité .
2) La santé des jeunes.
3) L’ambroisie.
4) Innover pour prévenir la perte d’autonomie et favoriser le maintien à domicile.
5) La santé mentale.
6) Les droits des usagers.
Jeannine Lavedrine participe au premier groupe dans la mesure de ses disponibilités. Là aussi, de nombreux documents ont été fournis, faisant apparaître le manque de médecins généralistes et de spécialistes dans beaucoup de spécialités, et une situation très préoccupante dans un proche avenir !Les participants ont aussi pu se rendre compte des limites et de la perversion des dispositifs existants (zonages, Wanted ...).
Ces travaux aboutiront à l’élaboration du nouveau Projet régional de santé, établi dans un budget très contraint.

L’antenne de l’Allier de l’ARS se situe 20 rue Aristide Briand à Yzeure (tél.04 72 34 74 00)

Création du CDCA (Conseil départemental de la Citoyenneté et de la famille)

Après de nombreuses années de tergiversations et d’atermoiements, la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement) que la population appelle plutôt loi sur la perte d’autonomie, a enfin vu le jour.
Votée le 28 décembre 2015, pour mise en application le 1er janvier 2016....sa mise en route s’est en fait étalée pendant toute l’année 2016 : familles d’accueil, aides à domicile, répit pour les aidants, etc...
Certains dispositifs ont encore à se mettre en place ; c’est le cas du CDCA et de la Maison de l’Autonomie.
Un décret du 25 octobre 2016 fixe au plan national la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.(à noter que le terme de « retraité » disparaît pratiquement de tous les textes !)
Le CDCA est la déclinaison départementale de cette instance. Il a été officiellement installé le 15 septembre 2017. Jeannine Lavedrine (titulaire) et Daniel Levieux (suppléant) y siégeront pour la FSU ; Gérard Hatab (titulaire) et Madeleine David (suppléante) pour la FGR-FP.
Le 7 décembre seront élus les deux vice-présidents et les membres du bureau.

Qu’est ce que le CDCA ?
C’est une instance consultative présidée par le Pt du Conseil Dptal, qui se substitue au CDCPH (personnes handicapées) et au CODERPA( retraités et personnes âgées).
Le CDCA est composé de deux formations:l’une concerne les handicapés, l’autre les personnes âgées. Chaque formation élit un vice-président et un bureau. Il y a 48 membres au maximum dans chaque formation. Ses membres sont des institutionnels, des associations représentant les usagers, des syndicats de salariés et d’employeurs...
Le CDCA est compétent en matière de prévention de la perte d’autonomie, d’accompagnement médico-social et d’accès aux soins, en matière d’accessibilité, de logement, de transport, de scolarisation, d’intégration professionnelle,etc...
Le CDCA est consulté sur :
- le schéma régional de santé, sur la programmation annuelle et pluriannuelle des moyens alloués par l’ARS, le dpt et les régimes d’assurance vieillesse à la politique dptale de l’autonomie, sur le programme de financement des actions définies par la conférence des financeurs.
- Les rapports d’activité avant leur transmission à la CNSA (Caisse nationale de Solidarité pour l’autonomie)
- les conventions signées entre le dpt et ses partenaires pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’autonomie.
Il est informé du contenu et de l’application du plan dptal de l’habitat, du programme d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés .
Il donne un avis sur la constitution d’une maison départementale de l’autonomie(voir précisions sur cette MDA qui verra le jour dans notre département au 1er janvier 2018 dans article spécifique) .
Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants....
Il transmet au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, au Conseil national consultatif des personnes handicapées et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie un rapport biennal sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.
Il se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

Commentaires :
C’est une instance consultative comprenant 96 membres, donc ressemblant un peu à une « usine à gaz », mais elle a un droit de regard sur beaucoup de dossiers et de domaines importants(santé, habitat, insertion,autonomie,...). C’est pourquoi la FSU se devait d’y être représentée.


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