Le 30 août dernier, lors du CTSD, la Directrice académique avait bien précisé que l’obligation vaccinale, dans l’Éducation nationale, ne concernait que les personnels des IME (Instituts Médico Éducatifs). Comme circulaient diverses rumeurs, le FSU Allier a confirmé ceci dans un entretien au journal La Montagne paru le vendredi 3 septembre, reproduit ci-dessous.

Mais ce même vendredi 3 septembre, les services du Rectorat allaient au-delà de la rumeur et, sur impulsion ministérielle, le Service médical du Rectorat adressait un courrier aux personnels de Santé de l’Éducation nationale, aux personnels administratifs des centres médico-scolaires et de médecine de prévention, et aux Psy-EN.

Ce courrier très tardif, venant contredire ce qui avait été auparavant communiqué du ministère aux rectorats et aux inspections d’académie, interprète l’article 12 de la loi du 5 aout 2021 dite d’urgence sanitaire, en l’état actuel en vigueur jusqu’au 15 novembre, comme impliquant l’obligation vaccinale de ces personnels de l’EN. En particulier, le 2° du I. de cet article renvoie aux personnels de santé mentionnés à la quatrième partie du Code de la santé publique en leur étendant l’obligation vaccinale qui n’est explicitement appliquée, dans le 1°, qu’à une série de professions de santé et hospitalières dument énumérées ne comprenant pas de professions dans le secteur de l’éducation. La lecture et l’interprétation de cette loi aura donc pris presque un mois, et l’effectuation de la rentrée scolaire, au Ministère de l’Éducation nationale.

La FSU Allier s’est prononcée contre ce type d’obligation vaccinale, précisément parce que nous sommes pour une vraie politique de santé publique, pour la hausse des moyens de l’Hôpital public et l’arrêt des fermetures de lits, pour l’accessibilité de la vaccination contre le Covid partout, sachant que les populations non ou tardivement vaccinées, privées de « passe », sont surtout des précaires et des jeunes. Les suspensions de contrat sans salaire sont des sanctions qui, utilisant cyniquement la question sanitaire, portent délibérément un coup de plus, et un coup grave, au droit du travail et au statut de la Fonction publique, et dont la mise en œuvre va produire, au 15 septembre, des fermetures de services et une pénurie aggravée d’infirmières.

Mais la loi du 5 aout ne concerne pas les professions enseignantes. C’est pourquoi, si le courrier rectoral du 3 septembre peut s’autoriser d’une interprétation de cette loi, les offres d’emplois de professeur contractuels soumises au « passe » ne sont pas légales !

Nous invitons les collègues mis en difficulté par le courrier rectoral du 5 septembre à nous contacter et les candidats contractuels à ne pas tenir compte d’une demande non légale.