Moulins, le 13 mars 2012

Madame la Candidate, Monsieur le candidat à la présidence de la république, ou son représentant départemental,

L’Observatoire de la laïcité de l’Allier est un regroupement laïque départemental dont nous vous communiquons en annexe les principes constitutifs, composé des organisations suivantes : FCPE, DDEN, UNSA Education, SE-UNSA, Ligue de l’Enseignement, FSU, SNUipp, CGT Educ’Action, FGR-FP, Grand Orient, PEP 03, ADATEEP 03.

La tenue de l’élection présidentielle et le débat public de fond qui s’impose nous conduisent à vous adresser les questions suivantes :

1. La loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat dit dans son article 1 : « La République garantit la liberté de conscience. » Considérez-vous que cette garantie soit nécessaire et suffisante, à condition bien entendu que la République s’en donne les moyens ?

En particulier, considérez-vous ou non que la notion de « libertés religieuses » est nécessairement comprise dans la liberté de conscience et suffisamment garantie par elle ?

2. Cette même loi précise ensuite en son article 2 que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Etes-vous en accord avec ce principe ? Si non, par quoi le remplaceriez-vous ? Si oui, estimez-vous que la situation actuelle est conforme à la loi, dans son esprit et dans sa lettre ?

Considérez-vous que l’Etat, aujourd’hui en France, doit être neutre envers les religions, c’est-à-dire ne doit reconnaître aucun culte, et qu’il l’est effectivement ?

Si vous pensez qu’il devrait l’être et ne l’est pas, quelles mesures préconisez-vous ?

Considérez-vous que l’école publique, aujourd’hui en France, doit remplir les conditions de neutralité, de protection de la liberté de conscience de tous les futurs citoyens, et de formation de leur pensée critique, et qu’elle les remplit effectivement ?

Si vous pensez qu’elle devrait remplir ces conditions et ne les remplit pas, quelles mesures préconisez-vous ?

3. En particulier, pensez-vous que les lois, décrets, dispositions et politiques que nous énumérons ci-dessous sont conformes à la laïcité et doivent être maintenues, abrogées ou réformées et dans ce cas de quelle façon ?

- les lois Debré et Guermeur imposant un subventionnement public d’établissements privés d’enseignement, ainsi que les accords dits « Lang-Cloupet » augmentant ce financement et la loi Carle qui en étend les cas d’application pour les communes ;

- le statut concordataire en Alsace-Moselle et le statut non laïque propre à Mayotte, ainsi que les possibilités ouvertes par la loi de 2003 sur la décentralisation, la récente réforme territoriale et la loi sur les universités de 2007, en matière de dérogations aux lois et au cadre administratif nationaux ;

- l’accord signé par le ministre des Affaires étrangères B. Kouchner avec l’Etat du Vatican permettant la collation de grades universitaires par les établissements universitaires cléricaux ;

- l’existence et l’approfondissement de relations institutionnelles, officielles et officieuses, qui ne s’en tiennent pas à l’application de la loi et aux règlements des questions pratiques d’exercices des cultes, mais entendent instaurer un « dialogue permanent », entre l’Etat et ses représentants, d’une part, les représentants des cultes, d’autre part, ou des organisations affirmant représenter une « communauté » ?

- les nombreuses déclarations et affirmations de membres du gouvernement et de représentants de l’Etat, particulièrement début 2011, qui ont tendu à amalgamer laïcité et défense d’une prétendue identité chrétienne nationale et européenne à l’encontre des cultures arabo-musulmanes ;

- la mise en place par M. le Ministre de l’Intérieur, suite à ces déclarations et affirmations, de « commissions départementales de la liberté religieuse » censées réunir représentants des cultes, élus et directeurs départementaux des services publics sous l’égide des préfets, pour discuter des changements à apporter notamment dans le fonctionnement des services publics, pour y privilégier la place des préceptes religieux.

4. Pensez-vous que la laïcité, seule garantie de la cohésion sociale, ait été respectée, mieux comprise et mieux connue au cours des cinq dernières années qui, nous le rappelons, furent inaugurées par un discours présidentiel en présence du chef de l’Eglise catholique dans lequel fut proclamée la supériorité morale « du prêtre, du pasteur ou du rabbin » sur l’instituteur pour la formation de la jeunesse ?

Pensez-vous que les représentants de l’Etat devraient ou pas s’abstenir de toute participation es qualité à une cérémonie ou culte à caractère religieux ?

Madame la candidate, Monsieur le Candidat à la présidence de la République, ou leurs représentants départementaux nous vous remercions par avance de l’intérêt que vous voudrez bien porter à nos préoccupations qui, soyez-en certain, sont largement présentes parmi les citoyens appelés à se prononcer lors des élections. Nous vous assurons que nous diffuserons largement vos réponses par l’entremise de nos réseaux d’adhérents et de sympathisants ; c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous répondre avant le 6 avril, à la FCPE de l’Allier, 42 rue du Progrès 03000 Moulins ou par mail : fcpe.cdpe.03@wanadoo.fr.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations laïques et républicaines.

L’Observatoire de la Laïcité de l’Allier