La « F3SCTD », traduisons : la Formation Santé, Sécurité, Conditions de Travail, de l’Education Nationale (1° degré et collèges) dans l’Allier, s’est réunie en plénière jeudi 26 février dernier. C’est, dans l’Allier, une instance qui fonctionne et dans laquelle notre camarade Annabelle Pocaly, de la FSU-SNUIPP 03, en tant que secrétaire, anime un vrai travail intersyndical commun.

Par contre, la difficulté, l’inertie ou la mauvaise volonté (un peu de tout cela ?) de l’administration à répondre dans les délais aux fiches Santé et Sécurité au Travail qui tendent à se multiplier, à assumer les responsabilités légales et réglementaires que les ministères successifs ont conféré à ces instances, quitte parfois à sembler le regretter après coup, se font sentir. Comme le signale la déclaration commune des représentants du personnel, Mme la Dasen n’est pas présente aux réunions de cette formation qu’elle est censée présider, déléguant cette tache au Secrétaire général, et la publication des avis adoptés et des comptes-rendus de visites rencontre toujours des retards significatifs. Or, ils pointent toujours des sujets sensibles !

Ce jeudi 26 février, les représentants du personnel (3 FSU, 3 UNSA, CGT, SNALC, CFDT, FO, 1 chacun) ont discuté en amont (tous y ont participé sauf FO) cette déclaration commune qui, loin d’être une simple liste de revendication, est un véritable programme concret de ce que nous voulons faire de cette instance pour le bien des personnels, et plusieurs avis qui forment l’essentiel des débats de l’instance. La voici :

DECLARATION LIMINAIRE.

Nos organisations souhaitent apporter tout leur soutien et un prompt rétablissement à la collègue professeur d’arts plastique dans un collège de Sanary sur mer qui a été poignardée par un élève. Nous déplorons une nouvelle fois le manque criant moyens humains dans nos collèges : absence ou présence trop rare d’infirmier·ères scolaires, nombre d’AEd insuffisant, manque de personnels médico-sociaux et éducatifs …

Ces carences en adultes dans les établissements fragilisent à la fois la scolarité des élèves et le travail des personnels. Tout ceci va à l’encontre d’un travail de prévention efficace et continu sur le long terme et, faute de moyens et de coordination suffisante, trop d’enfants se retrouvent dans des classes surchargées où leurs difficultés, bien qu’identifiées, ne peuvent pas être réellement prises en charge.

Ce début d’année a été marqué par une vague de froid importante, les fiches SST en témoignent. Certains établissements ou écoles ont dû fermer suite à des pannes générales de chaudière. Le thermique (chaleur excessive l’été et froid intenable l’hiver) revient comme une ritournelle qu’il faudrait enfin prendre au sérieux. Nous avons mis en place un groupe de travail sur ce sujet, il apparait nécessaire de le reconvoquer pour anticiper la vague de chaud en invitant les représentants des collectivités.

Nous craignons également que le contexte budgétaire et les choix politiques mettent à mal les conditions de mise en œuvre des préconisations issues de nos instances et plus largement les conditions de travail des personnels notamment en ce qui concerne la vague de fermeture de classes et la baisse drastique des Dotations Horaires Générales en collège.

Nous souhaitons également alerter sur la coupe franche qui est en œuvre dans notre académie consistant à fermer en masse des postes de secrétaires de circonscription, des redéploiements d’agents administratifs suite à des fermetures de postes. Nous tenons à rappeler que les secrétaires de circonscription au-delà de l’humanité du traitement des collègues brigades constituent un rouage important qui assure la fluidité des remplacements permettant ainsi la continuité du service public d’éducation dans les écoles notamment dans les petites. Aussi nous demandons que ces décisions soient suspendues et qu’une étude d’impact soit faite car c’est d’une réorganisation du travail majeure dont il est question.

Il semble plus qu’important de rappeler que nos collègues assistantes sociales et infirmières sont de plus en plus sollicitées pour prendre en charge des missions supplémentaires (lutte contre le harcèlement, climat scolaire…) tout cela dans un contexte social de plus en plus dégradé. Ils et elles ne pourront continuer à ce rythme avec cette charge de travail, il y a un risque majeur sur lequel il est nécessaire d’agir.

Au cours de cette plénière le rapport de l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail académique, M. Peymaud) va nous être présenté, déjà quelques points nous apparaissent comme importants. Tout d’abord nous soulignons la qualité de ce rapport qui donne une photographie précise des dispositifs SST.

Sur la médecine de prévention (médecin du travail, infirmiers du travail, psychologue clinicienne, ergonome…) : un léger progrès avec le recrutement d’un nouveau médecin et infirmier. Ce qui malheureusement ne suffit pas pour répondre aux besoins des 22 700 personnels de l’académie (surveillance renforcée, VIP), il faudrait 4 médecins et 4 infirmiers, dans l’idéal un par département. Nous regrettons de ne pas avoir un bilan de la médecine de prévention avec les pourcentages des personnels ayant eu leur visite quinquennale.

Sur la prévention et le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

L’Allier a une conseillère de prévention et un assistant de prévention à la DSDEN dont on salue le travail.  19% des collèges sont encore sans Assistants de Prévention. Et ces collègues assument des fonctions sans lettre de cadrage qui pourtant revêt un caractère obligatoire et avec quels moyens pour exercer leur mission ?

Notre instance devrait pouvoir plus axer son travail sur la prévention et aller au-delà du traitement des fiches afin de construire des plans d’action avec les moyens ad hoc pour les mettre en œuvre.

Encore beaucoup d’écoles n’ont pas de DUERP à jour et aucun retour précis n’est connu malgré l’application. C’est pourtant un document essentiel pour les plans de prévention : RSP, amiante, radon, thermique, exposition chimique….

Sur les dangers liés au radon et à l’amiante :

Nous appuyons la proposition de recrutement d’un spécialiste de la radioprotection. Nous avons pu constater lors de la visite de l’école Emile Zola à Montluçon combien les dangers d’exposition sont réels.

L’administration a commencé le suivi amiante des écoles et établissements par l’obtention des Dossiers Techniques Amiante (DTA) collège et le courrier en direction des maires. Nous avions déjà posé un avis pour que les DTA nous soient communiqués.  Il est urgent de mettre en place un plan d’action pour former les chefs d’établissement et IEN aux dangers de l’amiante et du radon. Les personnels doivent pouvoir disposer de l’information des risques d’exposition. A ce titre nous demandons à ce que les collègues concernés puissent se voir délivrés une fiche d’exposition qui devrait aussi être communiquée aux médecins du travail.

Sur le fonctionnement de notre instance :

Pourquoi madame la DASEN n’est-elle jamais présente à notre instance ?

Nous souhaitons avoir le bilan de médecine de prévention pour le périmètre de notre département.

Nous regrettons que la publication des PV, la réponse aux avis ne soit toujours pas en place alors que c’est obligatoire.

Sur les AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles)

Nous tenons à souligner positivement le fait que nous ayons une information régulière et détaillée sur le AT/MP connus de la DSDEN. Par contre comme le préconise le rapport de l’ISST il faut que les enquêtes en cas d’accident grave puissent être déclenchées « le plus rapidement possible » et que ces informations soient communiquées au médecin du travail.

Et enfin sur les RPS (Risques Psycho-Sociaux) :

Il faut systématiquement qu’ils soient intégrés aux DUERP afin qu’ils soient pris en compte dans un plan de prévention répondant aux besoins. Nous pensons particulièrement aux collègues qui sont en grande souffrance face à la gestion d’élèves avec des comportement hautement perturbateurs. Notre instance ne peut plus rester spectatrice dont les seules réponses se limitent aux manquent de moyens. Un groupe de travail doit être réuni très rapidement pour faire le point des leviers et freins afin de définir la chaine de responsabilité et la prise en charge qui doit être mise en œuvre.

* * *

Quatre avis ont été adoptés à l’unanimité des représentants du personnel que nous mettons en lien : deux portent sur le radon notamment à Montluçon, l’un demande la mise en place d’un groupe de travail sur les élèves hautement perturbateurs, et le quatrième exige la mise en œuvre de l’avis urgent déjà adopté sur les AESH cet automne.

La FSU-SNUIPP 03 s’est opposée à ce que les directeurs d’école doivent rédiger les DUERP : ils doivent être consultés et y participer mais la rédaction est sous la responsabilité des IEN.

Le rapport d’activité de l’Inspecteur ISST, qui n’est pas une obligation mais qu’il a à cœur de nous présenter, tout en soulignant d’ailleurs la richesse du fonctionnement de cette instance dans l’Allier, a notamment précisé que 4 médecins du travail et 4 infirmiers en santé au travail seraient nécessaire pour assurer comme il le faudrait le suivi médical des personnels, alors que nous n’avons en tout qu’un seul médecin.

Concernant les accidents du travail, malgré le fait que la DSDEN dit demander au Rectorat les chiffres du second degré dans l’Allier, ils ne sont pas communiqués. Dans le 1° degré on en est à 7 cette année.

La FSU a insisté sur le besoin de formation en CPS (Compétences Psycho-Sociales) et la nécessité de rappeler les procédures de demande de protection fonctionnelle.

En conclusion, des groupes de travail ont été programmés : « directeurs d’écoles » le 5 mars, AESH … à fixer de manière pressante ! – et bâtimentaire, idem !

Le caractère marquant de cette instance est que les représentants du personnel, parmi lesquels la FSU se félicite d’être une force motrice, tirent l’institution vers le concret, mais qu’il faut la tirer de plus en plus fort !