Ce mardi 5 décembre s’est donc réuni le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) de l’Allier, quelques jours après le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) tenu le 30 novembre. Au niveau de la seule Education nationale pour le CTSD, sous la présidence du Préfet, du Directeur académique et du Conseil départemental pour le CDEN, ces deux instances sont consultées sur les structures des écoles et collèges. La FSU Allier était représentée au CTSD par Valérie Bardet et Frédérick Paris (SNUIPP-FSU), Juliette Grand et Vincent Présumey (SNES-FSU), et au CDEN par Vincent Présumey, Juliette Grand, Valérie Bardet et Stéphane Zapora (SNUEP-FSU).

Concours de dessin et laïcité.

Suite à la publication d’un article sur le site du SNUIPP-FSU 03 et de l’article de ce site « Apprenons la laïcité à Mme la députée » , en moins de deux jours un « buzz » s’est développé autour de cet incident qui soulève de graves questions. Nul doute que les représentants de l’Etat s’étaient donc préparés à être interpellés par notre organisation, appuyée en séance par le représentant des DDEN, sur ce sujet. La réponse est venue en fin de réunion : M. le Préfet, semblant craindre des développements politiques divers à partir de cet incident, a expliqué que ce concours de dessin était une maladresse, que la députée de Vichy est affectée par les « mots durs » employés, et que les moyens de l’école n’ont pas à être mis à contribution pour de telles activités.

Etant entendu pour les syndicats enseignants de la FSU que ceci signifie que les personnels de l’école publique ne doivent pas mettre en oeuvre une telle demande, nous pouvons sans doute considérer l’affaire comme close. Reste à donner à la défense de la laïcité toute sa place nécessaire (voir notre déclaration préalable ci-dessous).

Mais où était passé le Conseil départemental ?

Le Conseil départemental n’était pas là. Ce CDEN était le premier à se tenir depuis l’accession de Claude Riboulet à sa présidence. Ni lui-même, ni le vice-président André Bidaut en charge des collèges, ni aucun responsable au niveau des services départementaux, n’étaient là, le seul conseiller général présent étant Bernard Pozzoli (Montluçon, conseiller d’opposition).

Ceci est très regrettable, d’abord parce que le bilan de la rentrée a donné lieu à plusieurs débat récurrents sur l’orientation des jeunes dans l’Allier, la scolarisation des moins de trois ans, la place de l’enseignement privé qui représente tout de même environ 10% des effectifs du public dans le premier degré. Les effectifs et surtout les prévisions d’effectifs, calculées à partir des évolutions récentes, sont à la baisse dans le premier degré, mais cela ne vient pas d’une fécondité en baisse, mais du départ des familles hors du département.

Et parce que la FSU avait posé plusieurs questions diverses concernant les collèges, envoyées par avance et dont nous n’osons imaginer qu’elles auraient pu contribuer à cet absentéisme à propos duquel nulle justification n’a été communiquée :

Certains collèges se sont vus annoncer des baisses de dotations en raison de fonds de roulement jugés trop importants : pour la FSU et ses syndicats du second degré il convient d’assurer que ceci ne conduise à aucune baisse pérenne.

Les personnels du collège de Désertines nous ont communiqué une pétition signée par eux tous ainsi que par les représentants parents et élèves, soulignant les conséquences de la suppression d’un contrat aidé employé par le Conseil départemental, qui assurait la maintenance informatique. En accord avec eux nous souhaitions remettre cette pétition au représentant du Conseil départemental, ce qui n’a donc pas été possible. L’estimant exemplaire des problèmes créés par la suppression des contrats aidés, nous en avons donné lecture et l’avons communiquée pour le PV de la réunion.

Le SNES-FSU est intervenu sur le collège Ferdinand Dubreuil de Doyet, dont les personnels soulignent, dans un document communiqué au Comité d’Hygiène et de Sécurité en juin, l’extrême vétusté de locaux posant y compris des problèmes de sécurité. Pour la FSU ce collège a sa pleine légitimité dans le cadre d’une offre de service public de proximité. Le Conseil départemental a attribué une subvention exceptionnelle à la commune de Doyet pour y financer des investissements, de 480 000 euros complétés par 120 000 euros de la commune, soit 600 000 en tout. Si l’objectif est la pérennisation du collège, qui nécessitera d’autres travaux, alors il est nécessaire que l’usage de ces fonds soit présenté publiquement sur place, avec un comité de pilotage et une pleine transparence pour les personnels et les parents.

Nous avons en outre rappelé le besoin de travaux sur plusieurs points au collège du Donjon – où certains sont engagés- : téléphone dans l’ascenseur pour handicapés, WC, logements de fonction, accessibilité, désamiantage.

Sur l’ensemble de ces questions le SNES FSU va donc demander à rencontrer le Conseil départemental absent lors de ce CDEN.

L’action pour la rentrée prochaine dans les écoles a commencé.

A propos des ajustements de rentrée, le SNUIPP-FSU est revenu sur le besoin d’un 4° poste à l’école maternelle de Bourbon-l’Archambault. Selon M. le Dasen et l’IEN coordonnateur M. Vial, une telle décision est toujours possible pour la rentrée de janvier.

M. le Dasen a indiqué que les communes souhaitant changer de rythmes scolaires, en général pour revenir à la semaine de 4 jours, doivent le notifier avant le 31 janvier prochain.

A la demande de la FSU la question du devenir de la « convention ruralité » a été abordée.

Lors du CTSD du 30 novembre, M. le Dasen avait en effet fait état d’incertitudes quant à l’avenir, et M. Vial avait donné la liste des 12 territoires où les services de l’Education nationale sont maintenant engagés dans la préparation de « conventions territoriales » : Val de Cher incluant les collèges d’Huriel, Vallon et Désertines, RPI Chappes-Murat-Chavenon, Marcilhat autour du collège, Lurcy autour du collège, St-Ennemond-Gennetines, Cressanges-Noyant, La Ferté-St-Gérand, Jaligny autour du collège, Louroux-Echassières-Coutansouze-Nades-Lalizolle, Fleuriel-Monestier-Etroussat, Montagne bourbonnaise autour du collège du Mayet, Pays de Lapalisse (celle-ci, seule dans ce cas, à l’initiative des élus locaux).

Dans sa déclaration préalable, la FSU a rappelé son opposition à la méthode des « conventions » élus-Education nationale, lui opposant une programmation pluriannuelle du renforcement du service public. Les conventions visent à mettre en oeuvre des fermetures et des regroupements. Leur multiplication peut conduire de fait à une mise en concurrence des territoires. Et une épée de Damoclès menace les regroupements qu’elles mettraient en oeuvre : celle de l’incertitude du financement public des transports scolaires à partir de 2020.

M. le Dasen réagissant à cette déclaration a précisé que l’incertitude ne concerne pas la méthode des conventions : convention départementale il y aura encore (mais il ne sait pas dans quel délais), et conventions territoriales en sus, mais par contre, pour ce qui est de la reconduction ou non du gel du nombre de postes, « on n’en sait rien ».

Rappelons que si la convention avait été au final et au forceps ratifiée par une majorité relative de maires, c’est en raison de ce gel (qui n’a pas empêché les fermetures de classes !) …

Il nous semble donc que nos critiques et inquiétudes sont confirmées, d’autant que, selon M. le Dasen, certaines conventions territoriales pourraient prévoir des « gels de postes » dans leur périmètre, d’autres non. Répondant à nos questions il a cependant précisé qu’aucune mise en réseau de collèges n’est envisagée dans l’Allier.

Aide sociale à l’enfance et apprentissage.

Partie prenante de RESF (Réseau Education Sans Frontières) la FSU a été alertée de la situation de jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance, français ou étrangers, qui se voient demander de rompre leurs contrats d’apprentissage lorsqu’ils deviennent majeurs. Dans le cas des étrangers ceci peut entrainer des situations inextricables en relation avec l’absence de permis de séjour. Et certains d’entre eux sont ces « mineurs isolés » arrivés de plus en plus nombreux depuis un an, ayant parfois vécu des choses terribles.

M. le Préfet a estimé que l’importance et la complexité de cette question mérite qu’elle soit prévue comme un point développé dans l’ordre du jour du prochain CDEN.

Indemnité de résidence des instituteurs.

Le CDEN est obligatoirement consulté sur le montant de cette indemnité, ridiculement bas à 182 euros. Comme toujours, nous avons voté contre de même que l’ensemble des représentants du personnel et des parents d’élèves, en soulignant que cette sous-évaluation ne doit surtout pas faire référence pour les services de l’Etat en matière de logement …