La F3SCTD (ce nom ésotérique désigne les anciens Comités d’Hygiène et de Sécurité : on la désignera ici comme « la Formation » !) de l’Education Nationale de l’Allier s’est réunie jeudi 12 juin après-midi. Dans la matinée, son groupe de travail (GT) nouvellement formé, demandé depuis plus d’un an par les représentants du personnel, sur les questions relatives aux bâtiments en relation notamment avec le changement climatique, s’est réuni. Matin et après-midi la FSU était bien représentée avec Annabelle Pocaly (en outre secrétaire de la Formation) et Pierre-Mathieu Daviet (tous deux SNUIPP-FSU), Aurélie Peyras (SNEP-FSU), Céline Bourdier et Vincent Présumey (SNES-FSU).

Le lancement effectif du GT bâtimentaire est important. Le Conseil départemental aurait dû être présent, mais ses représentants ne sont pas venus. Outre celui-ci, le GT souhaite rencontrer les représentants des associations des Maires et des Maires ruraux ainsi que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement). Il se réunira en formation restreinte le 18 septembre pour organiser rapidement la suite de ses travaux en invitant instamment ces institutions.

Parmi les Fiches Santé et Sécurité au Travail reçues par la Formation cette année scolaire – plus modérée que les précédentes pour l’instant au plan climatique – 12 concernaient le bâtimentaire : une sur émanation de CO2, 7 fiches thermiques (6 écoles et 1 CIO), une sur l’installation électrique, 2 sur la vétusté (une école et un collège), une sur le radon.

Une information importante a été apportée par M. Peymaud, Inspecteur SST académique : un décret et un arrêté du 27 mai dernier précisent les obligations des employeurs pour la sécurité des personnels lors des épisodes de chaleur intense. Précisons que ces textes font suite à 7 morts « en direct » sur des chantiers ou exploitations. Ce décret implique notamment la fourniture de trois litres d’eau froide par personnel, la mention des risques caniculaires propres à l’établissement dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et l’insertion d’une formation spécifique, non seulement aux malaises en général, mais aux malaises thermiques, dans les formations.

Autre information qui répond – avec retard – à une demande : le Conseil départemental a – enfin – fourni le DTA, Dossier Technique Amiante, sur les bâtiments dont il a la charge. Reste à voir le niveau de précision de ce document, concernant notamment les éventuels recouvrement de l’amiante, non enlevé, sous les parquets et planchers.

Les représentants FSU ont « recadré » une discussion très générale en précisant quels sont les domaines propres à ce GT, que l’on peut grouper en trois catégories :

1°) le bâtimentaire impliquant des dépenses d’investissement liée à la question climatique : mise en œuvre et surtout financement effectif (!!!) du décret ambitieux du 23 juin 2019 sur la rénovation du bâtimentaire tertiaire (l’EN en fait partie) ; isolation ; végétalisation ; volets, protection, et peintures à effet albedo …

2°) les dépenses de fonctionnement liée à cette question gravissime : mesure des températures dans les locaux, distributeurs d’eau, entretien des espaces végétalisés …

3°) les questions bâtimentaires autres que thermiques : l’amiante, le radon, les pollutions, la vétusté, la sécurité, l’accessibilité.

Nous demandons à ce que les représentants du personnel soit associés aux décisions préfectorales et académiques de fermetures totales ou partielles et d’aménagement horaires en situation de stress thermique.

Le GT s’est conclu sur un consensus incluant l’administration en vue d’élaborer dès la reprise de son travail en septembre des préconisations sur le thermique et la végétalisation.

A midi, sur une proposition de M. le Secrétaire général que nous saluons, les représentants du personnel présents se sont associés à l’hommage rendu à Mélanie Grapinet, notre collègue assassinée, avec les personnels de la DSDEN.

L’après-midi, la Formation proprement dite a vu l’ensemble des représentants des personnels, dans l’unité syndicale (FSU, CGT, CFDT, FO, SNALC), s’exprimer dans une déclaration commune et voter unanimement plusieurs avis, sur l’amiante, le DTA, les DUERP – nous les joignons en lien incessamment à ce compte-rendu.

Nous avons dû voter un avis supplémentaire en raison de la résistance étonnante de M. le Secrétaire général au fait que les représentants du personnel aient, comme ceci est de droit, connaissance « en temps réel » des accidents de service, avec possibilité, également de droit, de provoquer des enquêtes de la Formation ( un représentant de l’administration et un des syndicats) lorsque cet accident est jugé à la fois grave et susceptible de permettre l’élaboration de préconisations. M. le Secrétaire général nous a expliqué que ceci risquerait de mettre à bas notre fonctionnement car on ne ferait plus que ça, comme si nous allions faire des enquêtes sans arrêt et dans tous les sens !

En fait, il s’agit uniquement d’une information de droit des représentants du personnel – sous la forme d’une notification anonymisée faite à la ou au secrétaire de la Formation !

Or, nous sommes loin d’une information élémentaire : 2 enquêtes ont pu être réalisées sur des situations connues par les représentants du personnel, deux autres sont actuellement demandées, et tout ce qui nous a été communiqué en Formation est qu’il y a eu 14 accidents de service dans les écoles plus « une dizaine » parmi les AESH, le Rectorat n’ayant pas communiqué ses chiffres pour les collèges !

Les visites de la Formation, envisagées l’année prochaine, portent sur : 1°) écoles les Cladets et Ampère à Yzeure (initialement prévue cette année), 2°) école Emile Zola à Montluçon, 3°) collège Alain Fournier à Vallon-en-Sully, 4°) école Pierre Coulon à Vichy.