Le SNICS-FSU (Syndicat National des Infirmier-e-s et Conseillèr-e-s de Santé) et le SNASUB-FSU (Syndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques) avaient alerté : l’avant-projet de loi sur la supposée “4° étape de la décentralisation” menaçait de transférer infirmières, médecins scolaires puis intendants-gestionnaires aux départements, régions et métropoles !

Nous en avons fait un thème clef de la grève unitaire du 26 janvier. La pétition du SNICS-FSU a été largement signée. SNICS-FSU, FSU et FCPE ont adressé une lettre commune au président de la République. Les syndicats FSU et UNSA de la Santé scolaire et les syndicats des chefs d’établissements se sont opposés à ce projet. Nous pouvons donc dire que notre action syndicale a abouti aux reculs suivants.

Premièrement, dans la dernière version de l’avant-projet de loi, le transfert des personnels infirmiers et des médecins scolaires est abandonné.

Deuxièmement, la mise des intendants-gestionnaires sous tutelle des collectivités locales est remplacée par un dispositif alambiqué : une expérimentation de 3 ans d’un “pouvoir d’instruction” des présidents de collectivités locales aux intendants-gestionnaires des établissements du second degré, sous des modalités qui restent à préciser par un décret en Conseil d’État.

Troisièmement, le texte de loi tout entier devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps et au Sénat en juillet, sans procédure accélérée, ce qui rend son adoption avant la présidentielle problématique.

En résumé : une victoire syndicale et de l’eau dans le gaz d’un projet dirigé contre la fonction publique d’État, à la suite de la loi dite de “transformation de la Fonction publique”.

Pour la FSU Allier, un encouragement à revendiquer le retrait de cette loi et de l’ensemble de ces projets !