L’exercice du droit de retrait suppose d’avoir au préalable renseigné le REGISTRE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT (DGI) qui doit se trouver dans l’école ou le secrétariat de l’établissement ou ici sur le site de la DSDEN Allier.

Un danger grave est une « situation susceptible de provoquer un accident ou une maladie provoquant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée », il est imminent s’il y a « exposition immédiate ». Dans l’Éducation nationale cette double notion de danger concerne bien entendu aussi les élèves que nous devons protéger. L’on voit l’ambiguïté de la situation dans laquelle nous place délibérément notre employeur : il peut prétendre que l’invisibilité du virus ne permet pas, sauf maladie avérée sur place donc quand il est trop tard, d’affirmer le caractère « imminent » du danger ! Nous affirmons, nous, que le caractère grave et imminent du danger est manifeste.

Renseigner le registre DGI, condition du droit de retrait,  n’oblige pas à l’exercer. Nous vous invitons à le renseigner dans tous les cas de figure. L’employeur Éducation nationale est tenu d’ « analyser la situation et d’apporter des réponses ». Et nous vous appelons à exercer effectivement le dit droit de retrait : plus nous serons nombreux à le faire plus le rapport de force penchera vers la défense des enfants et des personnels.

Les représentants du personnel au CHSCTD ont pour ce faire envoyé à Mme la Dasen le protocole d’alerte ci-dessous auquel vous ferez bien de vous référer en remplissant le registre DGI ( » protocole d’alerte des représentants du personnel en CHSCTD du 30 avril 2020″). Vous pouvez bien entendu donner des éléments supplémentaires : pas de masques, pas de gel, impossibilité de mettre en œuvre le protocole ministériel, sanitaires inadaptés, enfants handicapés ou dont le comportement ne permet pas de distanciation physique, absence de désinfection régulière et sécurisée pour les agents ayant à l’effectuer, etc., etc. … hélas les exemples risquent de ne pas manquer.

Attention : la reconnaissance de la validité du retrait, s’il est effectif (ne pas quitter le lieu de travail quand les élèves s’y trouvent, mais refuser d’y revenir), sera considérée a posteriori et n’est pas garantie a priori : répétons-le c’est une question de rapport de force, de nombre et de mobilisation. En cas de contamination effective d’enfants ou de collègues, avoir renseigné le Registre de Danger Grave et Imminent pourra en outre intervenir en cas de procédures visant à déterminer les responsabilités, puisque le ministère tente de s’en défausser en mettant tout le monde en danger …

Les personnels territoriaux, Atsem et agents des collèges et lycées, peuvent eux aussi se référer à ce protocole d’alerte mais, n’étant pas personnels de l’Éducation nationale, il n’impose pas à leur employeur territorial d’y répondre, mais mérite cependant d’être adressé aussi à l’Éducation nationale.

Sachez qu’en outre des préavis de grèves nationaux sont déposés.

LE CHSCT académique se tient le jeudi 7 mai au matin et le CHSCT départemental l’après-midi : compte-rendu ici.

 

Moulins, le 30 avril 2020,
A Mme la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Allier, présidente du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental,

Les représentants du personnel au CHSCTD de l’Allier, UNSA, FSU et FO, déposent une alerte à compter du 11 mai prochain, à laquelle peuvent se référer tous les personnels de l’Education nationale désireux d’exercer leur droit de retrait, en remplissant le registre de danger grave et imminent. Nous invitons aussi les personnels territoriaux des écoles et établissements à s’y référer car ils sont dans les mêmes lieux de travail.
Notre alerte est motivée par le fait que les conditions de sécurité sanitaire ne sont globalement pas réunies pour une reprise des cours à partir du 11 mai.

PREMIEREMENT,
Le gouvernement prend la décision de rouvrir les écoles contre l’avis du conseil scientifique, de l’Ordre des médecins et de la totalité des syndicats de médecins, alors même que le syndicat MG-France a fait savoir que non seulement les décès, mais les diagnostics de Covid établis par les médecins ne sont pas comptabilisés dans les chiffres servant de référence aux décisions gouvernementales, lesquels sont donc sous-évalués.

DEUXIÈMEMENT,
La montée en puissance des tests au Covid 19, qui aurait dû commencer depuis longtemps, n’est toujours pas programmée pour concerner les personnels de l’Education nationale et de l’Enseignement agricole, et encore moins les élèves.

TROISIÈMEMENT
Une forme inflammatoire s’apparentant à une maladie dénommée « maladie de Kawasaki » vient d’être attestée dans les hôpitaux européens, y compris en France, qui semble survenir après plusieurs semaines de contamination éventuellement asymptomatique au
Covid 19, chez des jeunes ou très jeunes patients.

De plus, QUATRIÈMEMENT,
En l’absence de cadre national, il n’y a aucune garantie sur la fourniture de moyens de protection aux personnels : masques FFP2, gel hydroalcoolique, savon, blouses jetables, nettoyage et désinfection plurijournalière des locaux et du matériel.

CINQUIEMEMENT,
La médecine de prévention n’ayant pas été en mesure faute de moyens d’assurer un suivi médical régulier des personnels depuis des dizaines d’années, certains, dans l’ignorance de leur fragilité , vont prendre des risques graves en retournant dans les établissements.

Enfin, SIXIÈMEMENT,
Il est demandé aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école de prendre la responsabilité d’assurer les conditions sanitaires d’une réouverture. Cette responsabilité ne leur incombe pas au titre de leur mission. Ils ne peuvent se porter garants de la sécurité sanitaire des personnels et des élèves.
De même il est demandé aux enseignants de mettre en place des gestes barrière impossibles à mettre en place. Comment peuvent-ils en assumer la responsabilité morale et pénale ?
La responsabilité du risque sanitaire ne saurait être déplacée sur les personnels, les directeurs d’école, les chefs d’établissements et, par ailleurs, les élus locaux. Elle est gouvernementale. Il ne serait pas acceptable que des cas de maladie leur soient imputés alors que
les conditions sanitaires globales ne sont pas réunies.
Le syndicat des inspecteurs d’académie lui-même s’en est ému par communiqué de presse.

SEPTIÈMEMENT,
En l’absence de redéfinition précise des missions des enseignants, ceux-ci, face à des injonctions floues et contradictoires, vont être contraints d’assurer des tâches qui ne relèvent pas de leur fonction (garde d’enfants), tout en assurant celles qui en relèvent (continuité pédagogique). C’est les mettre dans une situation intenable induisant des risques psychosociaux importants.

Pour l’ensemble de ces raisons les représentants du personnel au CHSCTD de l’Education nationale de l’Allier déposent, ce 30 avril 2020, UNE PROCÉDURE D’ALERTE auprès de Mme la Directrice académique des services de l’Éducation nationale telle que prévue dans la partie III.1 du guide juridique d’application du décret n°82-453 modifié.

Veuillez agréer l’expression de notre attachement au bon fonctionnement du service public de l’Education nationale,
Les représentants en CHSCTD UNSA-Education Delphine Moulinot, Elsa Denfert, Emilie Laurent, Eric Popielas, Véronique Mailhac, les représentants FSU Céline Bourdier, Corinne Nadot, Laure Gebel, Nathalie Aumaître-Leray, Vincent Présumey, Valérie Bardet, les représentants FNEC-FP-FO Christophe Morlat, Claire Stach.