Le Conseil Académique de l’Éducation Nationale (CAEN) se réunissait ce mercredi 25 juin au rectorat. Cette instance, en principe coprésidée par le recteur et les représentants de la Région et de la préfecture de région, se réunit assez peu et c’est dommage car si l’on y intervient, il s’y dit des choses, ce que nous pensons avoir démontré aujourd’hui !  (1).

La FSU a fait une déclaration préalable qui critique le programme présidentiel tel qu’il est annoncé pour, ou plutôt contre, l’Éducation nationale, et questionne la Région sur : 1) sa « refonte complète de la politique d’éducation culturelle et artistique » avec la disparition d’aides visant des thématiques comme « Passeurs de cultures » et des projets comme « Lycéens et Apprentis au cinéma », 2) le conditionnement des bourses au mérite à un « comportement » compatible avec les valeurs républicaines qui serait évalué par un « tiers digne de confiance » : ces notions de « comportement » et de « tiers digne de confiance » sont-elles bien républicaines, M. Wauquiez ? …, 3) contre la hausse en cours des subventions aux lycées privés !

Patrick Lebrun pour la FSU est intervenu durant la réunion pour demander à la représentante de M. Wauquiez des réponses à ces questions. Celle-ci a quitté la réunion avant la fin, en promettant une réponse écrite, sans être intervenue.

L’ensemble des organisations représentatives présentes, c’est-à-dire la FSU, la CGT, FO, SUD – l’UNSA étant absente- avec l’UNEF et la FCPE, ont demandé le vote d’un avis prenant la défense de deux collègues contractuelles de nationalité algérienne, travaillant au lycée Paul Constans de Montluçon, le Rectorat ayant suspendu les démarches auprès de la préfecture du Puy-de-Dôme pour obtenir une autorisation de travail, ce qui risque grandement d’empêcher l’accès à un titre de séjour et à la naturalisation pour l’une d’entre elles alors même qu’elles peuvent prétendre à une autorisation de travail au regard de la législation en vigueur. Cet avis soumis par les organisations présentes a été adopté à l’unanimité :

Le CAEN a pris connaissance du refus d’autorisation de travail pour Asma HAMADA et Chahra ZAIDI, enseignantes actuellement sous contrat avec le Rectorat. Il demande au Préfet de régulariser au plus vite ces deux situations. Pour éviter que ces difficultés administratives se reproduisent concernant les personnels de nationalité étrangère, il demande que le Rectorat propose des contrats de travail de un an minimum pour tous les enseignants contractuels en CDD et quelle que soit leur nationalité et que les Préfectures délivrent les titres de séjour.

L’ordre-du-jour proprement dit comportait deux points : la répartition des moyens du second degré et le renouvellement des labels Lycée des métiers.

La présentation très autosatisfaite des attributions de moyens aux lycées, collèges, SEGPA et EREA a été critiquée par Patrick Lebrun, analysant la réalité en matière de postes et d’ETP (Equivalents Temps Pleins), les reculs en collèges, dans les LP, dans les SEGPA de l’Allier, et le fait que la légère baisse – enfin ! – du nombre d’Heures supp’, est causée par l’impossibilité de les « caser », alors qu’il faudrait créer des postes : voir notre analyse.

Vincent Présumey (FSU) est intervenu ensuite sur trois questions précises illustrant cette situation :

1°) la mobilisation pour que le poste d’infirmier au collège de Lurcy-Lévis (Allier) soit pourvu : la crise du recrutement ne doit pas devenir l’alibi de « on ne peut rien faire » car elle résulte des politiques suivies depuis des années et notamment sous Blanquer !

M. le Recteur « entend l’inquiétude » et précise que « nous n’avons pas d’intérêt à ne pas pourvoir ce poste » d’autant que « le collège fonctionne très bien », mais « l’enclavement n’est pas le fait de l’Éducation nationale ».

2°) la baisse des moyens des SEGPA dans l’Allier nous alarme car on a des demandes d’orientation en SEGPA non satisfaites, des élèves relevant des SEGPA se retrouvant en classes « ordinaires » alors que des élèves relevant du médico-social se retrouvent en SEGPA. Un échange nourri a eu lieu sur ce sujet, M. le Recteur estimant qu’il y a une « surorientation vers les SEGPA dans l’Allier ». Ce thème, nous l’entendons depuis plusieurs décennies  : la question reste de répondre aux besoins.

On notera qu’aucune et aucun DASEN, et donc pas la DASEN de l’Allier, n’assistait à ce CAEN.

3°) au précédent CAEN comme au CTA la FSU avait demandé le paiement du non-perçu des AESH de l’académie, le rectorat ayant dû revenir sur le mode de calcul salarial qu’il avait, en considérant alors qu’un service de 24 heures représentait une quotité de 60% et non de 62%, appliqué de septembre 2019 à septembre 2021, mais déclarant ne pouvoir rectifier pour cette période … M. le Secrétaire général du rectorat estime que « la manière dont est présentée la question est erronée. Il n’y a pas de salaire indu. Juridiquement le contrat fait loi entre les parties. »

V. Présumey a indiqué que la FSU a bien compris que cette réponse signifie qu’il serait juridiquement quasi impossible d’avoir gain de cause pour les AESH concernés, mais que ceci ne change rien au fait que le rectorat, ou quelqu’un au rectorat, a en 2019 décidé que la circulaire ministérielle devait être interprétée d’une manière défavorable aux AESH, ce qui a du être rectifié ensuite, par le ministère, en raison de nos mobilisations, et donc qu’il y a là « quelque chose qui ne passe pas » et qu’un acte de « bienveillance », comme on dit, serait justifié.

M. le Recteur s’est déclaré « attentif à la situation salariale des AESH » et, pour la première fois, a donné une explication concernant cette décision académique de l’été 2019 : il aurait fallu choisir entre 62% de quotité ou « 24 équivalents temps pleins » sur l’académie (qui compte à présent 2200 AESH).

Si c’est le cas, de tels choix cornéliens ne nous semblent pas digne de la politique dite d’inclusivité à l’école …

Concernant les labels « Lycée des métiers », le CAEN était consulté sur le renouvellement de ceux du LPO Monnet-Mermoz à Aurillac (« sciences et techniques appliquées à l’industrie et aux services »), du Lycée général et hôtelier de Chamalières (« métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme »), du LP Roger Claustres de Clermont (« réalisations industrielles et artisanales »), des lycées privés Sainte-Thècle, Fénelon et Cordeliers à Clermont (« santé et social »), et du lycée P.J. Bonté de Riom (« sciences et techniques de l’habitat et des travaux publics »). Nous avons questionné l’administration sur les effets concrets de ces labels et il faut bien dire que les réponses furent assez vagues (ils apportent de la « traçabilité aux équipes » …). Nos réserves sur le risque d’inégalité entre établissements ayant pourtant les mêmes missions et sur la mise du privé sur le même plan que le public nous ont conduit à nous abstenir.

Les représentants CGT, FO, SUD (l’UNSA n’étant pas là), ainsi que la FCPE et l’UNEF, ont fait de même. FO a voté pour.

(1) A la différence des CDEN départementaux, force est de constater que les nombreux élus (conseillers régionaux, départementaux et maires) membres du CAEN, y sont peu assidus : lorsque le quorum n’est pas atteint il faut donc reconvoquer une réunion sans quorum et c’est ainsi que lors d’une réunion sans quorum de 9 membres seulement, la FSU alors en plein congrès fédéral à Clermont n’ayant pas obtenu de report, plutôt que de mieux faire fonctionner cette instance il fut décidé en décembre 2019 que les réunions reconvoquées faute de quorum se tiendront … une demi-heure après !!!