Depuis début septembre la FSU avec la CGT, l’UNSA, SUD et le SGEN demandait un rendez-vous urgent au rectorat sur la question du calcul du salaire des AESH dans l’académie.
La FSU a abordé cette question au groupe de travail du Comité Technique Académique tenu le 30 septembre. Au même moment, le groupe de travail départemental Allier (auquel sont invités tous les syndicats) prévu le 3 octobre était reporté et nous nous inquiétons de ce report dans un courrier commun, rappelant que la demande commune de rdv urgent n’avait encore reçu aucune réponse.
Le groupe de travail Allier a finalement été fixé le 14 octobre et le rectorat a donné rdv aux syndicats l’ayant sollicité le 10 octobre. En outre la Commission Consultative Paritaire AED/AESH aura lieu la semaine prochaine.
Tant au groupe de travail du 30 septembre qu’à la rencontre du jeudi 10 entre les services rectoraux et les fédérations FSU, CGT, UNSA, SUD et SGEN, la réponse sur les salaires de M. le DRH académique pose un sérieux problème au regard de l’égalité des personnels.
En effet, l’académie de Clermont-Ferrand a fait le choix, seule en France à notre connaissance, de considérer qu’un service hebdomadaire de 24 heures représente un temps partiel de 60%, alors que ce sont 23h 30 qui les représenteraient, 24 heures équivalent, si on les reporte sur 41 semaines conformément à la circulaire du 5 juin 2019, à 61,2% des 1607 heures annuelles dues, et 62% si l’on tient compte des demi-journées fractionnées.
Cette différence n’est pas négligeable surtout pour des salaires scandaleusement bas, et équivaut à 14 équivalents temps plein sur les quelques 900 (pour environ 1600 AESH) au niveau académique, selon nos interlocuteurs.
Ceux-ci justifient leur choix, dans le cadre du « dialogue social », par le fait qu’on ne peut pas descendre à 23h 30 dans le premier degré, d’une part, et que les semaines de travail étant au nombre de 36, la différence avec 41 semaines correspond à un temps « invisible » de travail (réunions, sorties, etc.) qu’il faudrait quantifier exactement, ce qui n’est guère faisable selon eux, si l’on voulait justifier une paye un tantinet moins basse.
Au plan juridique, ils estiment être dans la marge d’interprétation permise par la circulaire du 5 juin, mais au cas où il serait démontré le contraire, alors on peut dire que « la circulaire n’a pas force de loi » !
Nous avons fait remarquer qu’en guise de « dialogue social », nous préférerions ne pas avoir à mener des discussions fermées sur les salaires qui devraient être cadrés nationalement, et qu’il y a bien d’autres choses à discuter au niveau départemental et académique.
Pour la FSU et ses syndicats, le fait que le ministère rédige une circulaire permettant, par le moyen de l’annualisation, des variations salariales d’une académie à l’autre est une attaque directe contre les garanties dont on besoin toutes les catégories de personnels. Ce n’est donc pas acceptable et cela constitue un précédent qui ne concerne pas que les AESH, catégorie à la fois indispensable et maintenue dans la précarité.
Nous soulèveront donc à nouveau le problème dans les réunions de la semaine prochaine tout en préconisant une action intersyndicale nationale.
En outre, assurance a été donnée, concernant l’Allier, que les contrats de travail des AESH en CDI « sont partis » et devraient donc arriver ou être arrivés. C’est à confirmer.
Concernant la compensation de la CSG, selon nos interlocuteurs c’est « Bercy » qui est intervenu pour qu’un maximum d’AESH n’en bénéficient pas, car « pas de compensation pour les nouveaux contrats » même s’il s’agit du renouvellement des mêmes contrats …
Concernant les frais de déplacements, nos interlocuteurs, donc le rectorat, ont affirmé leur accord et leur engagement pour qu’il soit donné connaissance à tous les AESH de leur droit à en faire la demande. L’air de rien, c’est là une évolution importante car à ce jour, l’administration, obligée dans un premier temps suite au fait que, dans l’Allier, la FSU avait eu recourt à un avocat, à accorder ces remboursements de frais prévus par la réglementation, avait fait – explicitement !- le choix de ne pas diffuser cette information !
Cet engagement sur les frais de déplacement constitue finalement le seul « gain » significatif de cette rencontre et confirme qu’il vaut toujours la peine d’agir et de demander à négocier. Reste que l’on peut constater à quel point « lâcher » même à minima sur les salaires est rendu difficile par la politique gouvernementale, y compris voire surtout pour les catégories les plus mal payées !
A suivre, donc, et vite.