Conseil régional : le SNUTER-FSU informe.

Bref Compte-rendu du Comité Technique du 17 novembre

Pour rappel, ce Comité Technique se tenait suite au report du CT du 7 novembre boycotté par la FSU avec l’Intersyndicale UNSA CGT CFDT FSU.

Ce Boycott manifestait le refus par vos représentants, des propositions qui faites par l’Administration en matière de Temps de travail, de Régime Indemnitaire.

Il appuyait notre désaccord sur l’absence de prise en compte des besoins en personnels, les postes « gelés » ou « oubliés » se traduisant par un lourd déficit du nombre des recrutements au regard des mauvaises conditions de travail dans les services ou les Lycées.

On constate malheureusement, malgré le temps qui passe qu’un certain nombre de postes, bien que votés en CT, ne sont toujours pas pourvus dans les faits !!!

Ce Boycott marquait surtout le début de l’appel à la mobilisation de tous, sous différentes formes, adossé à un préavis de grève du 7 novembre au 22 décembre.

Lors de ce nouveau Comité technique malgré quelques avancées qu’elle juge très insuffisantes ou en trompe l’œil, la FSU a voté contre les textes sur le RI et le temps de travail.

Elle appelle toujours avec l’Intersyndicale à poursuivre la mobilisation !!

A l’ordre du jour :

RÉGIME INDEMNITAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL


Certaines propositions ont été faites suite aux revendications de l’intersyndicale, certaines représentent une avancée d’autres ne sont que pur affichage :

L’annonce d’un plan de dé précarisation de contractuels, 450 sur 3 ans, ce qui ne constitue même pas les remplacements normaux des départs en retraite. En effet, la logique voudrait que lorsqu’un titulaire part on le remplace par un stagiaire ou un autres titulaires, sauf à opérer un plan social déguisé… ;

Cela cacherait-il la volonté de l’exécutif de ne pas remplacer la totalité des départs de la collectivité si ceux-ci dépassent 450 sur la période ?

Augmentation des propositions initiales des montants RI mensuel pour les agents du siège, sur le socle de base uniquement pour certains grades : A (attachés-ingénieurs) 100€ ; B (principaux 2è classe et 1ère classe) 39 et 49€ ; C (adjoints administratifs et techniques principaux de 2eme classe) l’aumône de 20€ ;

Pour les agents des lycées, les montants du RI mensuel seront de 303€ pour un ATTEE, 316€ pour un ATTEE principal 2ème classe, et 330€ pour un ATTEE principal 1ère classe, une petite avancée pour les ex-auvergnats mais minime pour les ex-rhônalpins (les montants maximums étant encadrés par les textes).

L’éligibilité pour tous, en 2019 au CIA (prime au mérite) qui sera de soit 0,100 ou 300€ annuel, malheureusement lors des groupes de travail, l’administration a déjà admis que le budget serait calculé sur la tranche médiane soit 100€ soit l’équivalent d’une augmentation de 8.33€/mois.

L’engagement de négocier le RIFSEEP pour les agents des lycées, dès la sortie éventuelle des textes. Pour autant, aucun engagement d’alignement du RI sur celui du siège ;

La modification de la plage fixe de la pause-déjeuner pour les agents du siège qui sera 11h30-14h15 ;

1 jour de sujétion supplémentaire pour les personnels des lycées. Les personnels Rhônalpins perdent le décompte de 1 à 2 jours fériés supplémentaires selon les années. Les agents Auvergnats verront une augmentation de 5 à 7 jours de travail supplémentaires par an. Rappelons-le, ils ne sont pas concernés par la prime de fin d’année ;

La possibilité de poser 2 jours de congés, hors vacances scolaires, qui était déjà, sinon applicable dans certains lycées, mais toujours négociable. Attention ce ne sont pas 2 jours supplémentaires mais bien 2 jours qui seront soit choisis soit déduits des permanences ;

La suppression de la mention « sous réserve des nécessités de service » pour les autorisations d’absence en cas de décès, pour lesquelles les refus étaient vraiment rares, systématiquement remontés à la DRH, et toujours acceptés en finalité.

Vous comprendrez aisément que la FSU n’a pu qu’émettre un avis négatif sur ces deux dossiers.

Les points de blocage restant :

Les moyens humains nécessaires au service public, sur lesquels nous n’obtenons RIEN… pas même une promesse !

La non-compensation de la prime de fin d’année pour les ex-auvergnats et nouveaux arrivants ;

Un véritable alignement de TOUS les RI vers le haut sans besoin de prime différentielle ;

La différence de reconnaissance catégorielle, de 400€ pour un encadrant A (même pour 1 seul encadré), et seulement 60€ pour un B (même pour 60 encadrés) ;

La suppression de la formule 4.

MODIFICATIONS DE LA PRIME DE DÉPART VOLONTAIRE

Nous étions contre sa mise en place initiale destinée à favoriser le départ d’agents mis devant des situations insoutenables, usés par le mal-être d’une réorganisation où ils ne trouvent plus de sens à leur travail alors qu’on recrutait à l’externe.

Pour rappel, cette mesure a coûté près 1,9 millions d’euros, pour 29 départs en 14 mois. La suppression de la prise en compte des motifs de départ pour projet personnel du dispositif, nous a poussé à voter à nouveau contre.